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Marché de dupe de 300 transformateurs entre EDG et Topaz : La décision ‘’audacieuse’’ de L’ARMP

EDGedgC’est la toute première décision de l’ARMP, l’Autorité de régulation des Marchés Publics. Elle date du 29 Avril 2015. Elle fera jurisprudence dans le domaine des marchés publics et des délégations de services publics.
Par cette décision, l’autorité de régulation des marchés publics, vient d’annuler un marché de dupe qu’EDG avait passé avec la société Topaz, portant sur une commande de 300 transformateurs, en violation de toutes les dispositions du code des marchés publics en Guinée, donc de toutes les règles d’égalité et de transparence dans la passation desdits marchés.
Ce n’est pas tout, par la même décision, l’ARMP annule le fameux accord-cadre et ses avenants, qui reliait EDG et Topaz, et ordonne l’ouverture d’un audit du système de compensation énergie contre investissement conclu entre les deux sociétés.
Pour les faits, il faut rappeler d’un mot que c’est par une lettre en date du 24 avril dernier que la direction générale de l’ARMP, a saisi son comité de règlement des différends et de sanctions, CRDS en sigle, d’une plainte par laquelle l’entreprise Cahors Guinée, a dénoncé la conclusion d’un marché de gré à gré entre EDG et Topaz, portant fourniture de 300 transfos, et demandé que ledit marché soit annulé à cause du fait qu’il viole la réglementation relative à la procédure de passation des marchés publics.
La société Cahors Guinée, prend le soin d’appuyer son recours d’arguments bétonnés. Pour elle, ce marché devait être annulé pour plusieurs raisons, à cause de plusieurs manquements :
-il est passé entre EDG et Topaz sans mise en concurrence de toutes les entreprises potentielles ;
-il s’agit d’un marché basé sur le préfinancement de Topaz et exécuté par Vinay Holding, une filiale de Topaz, une centrale d’achat, basée à Singapour ;
-les documents techniques et comptables de ce marché sont identiques à ceux qu’elle a fournis à Topaz ;
-il s’agit d’un marché attribué de gré à gré à Topaz, sans considération de compétence ni de savoir-faire ;
-la procédure réglementaire a été méconnue ;
-Elle, la société Cahors Guinée, elle peut fournir des transformateurs de meilleure qualité, produits dans ses propres usines et 40% moins chers ;
-Enfin, elle a en stock sur place à Conakry, 35 transformateurs et 137 autres disponibles à Toulon (France).

Après un examen minutieux des faits exposés par les deux parties, Cahors Guinée et EDG, après analyse des procédures en vigueur en la matière, l’ARMP constate le contournement de la procédure réglementaire du fait de l’absence de la direction nationale des marchés publics au processus de passation des marchés publics.
En conséquence, elle a décidé purement et simplement d’annuler ledit marché. C’est une grande victoire pour Cahors Guinée, c’est aussi une grande victoire pour la gouvernance dans le secteur, c’est la preuve aussi que les réformes opérées par le chef de l’Etat, en vue d’une meilleure régulation du secteur des marchés publics, commencent à porter les résultats escomptés.

Aboubakri

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