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Arrêt cour suprême : Souleymane Diallo débouté de ses prétentions

SDDSuite à la demande d’annulation du décret D/2015/034/PRG/SGG du 10 mars 2015, portant confirmation de l’élection de la présidente de la Haute Autorité de la Communication et nomination des membres de cette Institution, requête déposée à la cour suprême par l’Administrateur Général du journal le « Lynx », M. Souleymane Diallo, cette juridiction après avoir mis l’affaire en délibéré le 23 juillet dernier, a débouté le plaignant de ses prétentions en recevant le recours en sa forme, tout en le rejetant dans son fond.

Pour la petite histoire, c’est suite à la publication dans sa livraison du 16 mars 2015 de deux articles sur la HAC : « Voilà une HAC Martinée » et « Du n’importe quoi », que l’Administrateur du journal le «Lynx » a été convoqué par les Commissaires de cette Institution. M. Souleymane Diallo, sur sa demande a eu deux auditions. Au cours du premier entretien, on lui a signifié que dans un premier article de son journal, il est écrit : « Même qu’elle a influencé le choix des représentants de certaines Associations de presse et autres structures concernées. Il paraît que les électeurs ont été sérieusement conditionnés. Que dis-je assaisonnés au poivre et au gombo. On aurait léché les doigts en fonction du poids. D’où le score à la soviétique que la Martine a récolté… »

Des Commissaires se sentant choqués par cet article qui touchait à leur intégrité ont souhaité avoir des explications sur leur prétendue corruption pour l’élection de la présidente de la HAC, le 10 mars 2015 dans la salle des Actes du palais du peuple. Sur cette question, M. Souleymane a plutôt préféré avaler sa langue. Se confondant en excuse.

L’autre volet de l’entretien entre M. Diallo et les Commissaires de la HAC portait sur le second article : « Du n’importe quoi !». Un article affirmant que l’élection de Mme Martine Condé est nulle et de nul effet car, selon lui, ladite élection s’est déroulée à l’absence de la Cour Constitutionnelle (une Institution qui n’existait même pas). Dans sa réponse, M. Souleymane Diallo a présenté ses excuses à ceux qui ont été choqués par ses articles. Même s’il a insisté sur la non présence de la cour suprême lors de l’élection de la présidente en lieu et place de la Cour Constitutionnelle, et il a esquivé celui portant sur « une prétendue corruption » des membres de la HAC. Sur ce, il a demandé de clore par sagesse le débat à ce niveau.

Mais contre toute attente, cet homme qu’on croyait à bout de souffle, se relance entre temps en saisissant la Cour suprême à travers une demande d’annulation du décret portant confirmation de l’élection de la présidente de la HAC et nomination des membres de cette Institution. Un acharnement qui laissait désormais entrevoir les véritables desseins de cet acariâtre.

Ainsi, en statuant publiquement, contradictoirement en matière administrative, en premier et dernier ressort, sur le recours pour excès de pouvoir formé contre le Décret D/2015/034/PRG/SGG du 10 mars 2015, la chambre administrative de la Cour suprême, par l’arrêt n° 22 du 23 juillet 2015 vient de rejeter la demande de Souleymane Diallo comme non fondée.

Bureau de presse de la HAC

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