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Conflit domanial: Aboubacar Bruno Bangoura traduit en justice pour falsification de signature sur une attestation de cession

bruno_bangouraC’est un conflit domanial datant de trois ans qui oppose Abou Camara dit Obama à Aboubacar Bruno Bangoura à Yattayah-Centre portant sur un lopin de terre dans le secteur Issiagayah. Entre 2014 et 2015, Aboubacar Bruno Bangoura a assigné Abou Camara devant le TPI de Dixinn en reconnaissance de propriété, déguerpissement, démolition et paiement de dommages et intérêt.

Au cours du procès, Aboubacar Bruno Bangoura a produit une attestation de cession de son cédant Mamadou Sylla, propriétaire coutumier. Cette attestation comporte deux dates différentes. En vertu de laquelle, il a établit le titre foncier 18786/2014 en date du 21 janvier 2014. Lors du transport judiciaire sur les lieux, le juge a demandé au chef de quartier d’alors si c’est lui qui avait signé l’attestation de cession suscité?

Lors du premier procès, à la barre, la dite attestation a été présentée au chef de quartier qui a contesté la signature qui lui a été attribuée tout signant trois fois au verso de l’attestation incriminée.

Les avocats de Abou Camara se sont inscrits en faux contre le titre foncier incriminé. Des observations ont été faites par le ministère public représenté par Mohamed Samoura qui a indiqué que les signataires de l’attestation querellée comparaissent.

Finalement, la juge M’balou Keita a rendu la décision à l’audience du 03 avril 2015, le jugement N 104 ayant reconnu la propriété de Aboubacar Bruno Bangoura sur la parcelle litigieuse.

Il faut remarquer qu’à la suite de notre enquête, les contradictions entre l’attestation de cession et le titre foncier sont plausibles à plusieurs endroits.

-La superficie dans l’attestation de cession est 1500 mètres carrés alors que celle du titre foncier est 1689, 018 mètres carrés.

-La profession et le domicile sont différents selon les deux documents.

-Le nom Aboubacar Bruno Bangoura se trouvant dans l’attestation de cession est différent de celui du titre foncier.

-Le chef de quartier dit ne pas reconnaitre la signature qui lui a été attribuée dans l’attestation de cession.

-Son propre cédant selon le procès verbal du transport judiciaire, lui dit que la parcelle qu’il revendique n’est pas sa propriété.

Le chef de quartier se disant indigné par la falsification de signature, a pris l’initiative de citer directement Aboubacar Bruno Bangoura et son cédant pour faux et usage de faux devant le TPI de Dixinn. Le juge audiencier Manga Douba Sow a ordonné la communication de l’original ou la copie lisible de l’attestation incriminée et a renvoyé l’audience au 11 Aout 2015.

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