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Voici ce que risque le député Ousmane Gaoual DIALLO après sa condamnation (Par Mamadi3 Kaba, juriste)

ousmane_gaoual_dialloSelon les informations reçues et si aucun appel n’est interjeté contre le jugement de condamnation du Tribunal par le Procureur ou par le Prévenu, l’Honorable Ousmane Gaoual DIALLO obtient essentiellement du verdict les avantages et inconvénients suivants :

Avantages :

1)    La jouissance de sa liberté de mouvement ;

2)    La jouissance de ses droits civils et politiques. Conformément à l’article 791 du Code de Procédure Pénale, le sursis entraine suspension des peines accessoires ou complémentaires et des incapacités. En l’espèce, l’Honorable Ousmane Gaoul DIALLO continuera à exercer sa fonction de Député, du coup, il échappe à l’application de l’article 142 du Code Electoral relatif à la déchéance de plein droit du mandat de Député.

Inconvénients :

1)    L’Honorable Ousmane Gaoual DIALLO a été retenu dans les liens de culpabilités, en conséquence, il a été condamné à ces deux types de peines : la peine d’emprisonnement de 18 mois avec sursis et la peine pécuniaire de cinq cent mille francs guinéen (500.000fg), ce qui n’est pas honorable pour un Député de la République ;

2)    Conformément à l’article 790 du Code de Procédure Pénale, l’Honorable Ousmane Gaoual DIALLO est mis en demeure de ne pas commettre un autre délit ou crime dans un délai de cinq (05) ans à compter du jour où la condamnation devient définitive ; au cas contraire, il sera tenu de purger les peines, sans confusion. Ainsi, il appartiendra au juge de déterminer l’ordre d’exécution de ces peines.

3) L’Honorable Ousmane Gaoual DIALLO reçoit avec cette condamnation un avertissement.

En bref, ce jugement a l’avantage de démontrer que la justice au fur et à mesure recouvre son indépendance vis-à-vis de l’exécutif.

                                       Mamadi 3 KABA, Juriste et Professeur de Droit.

Commentaires

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1 Commentaire

1 Comment

  1. barry

    14 août 2015 at 13 h 27 min

    kel justice independante mn oeil !!! il ya combien de crimes economiques et autres commis par meme des membre du gouvernement ou etait la soit disante justice kon arete de me dire ke celle ci est independante combien de plaintes on ete deposer par les famille des victime de tuerie et de violes de la part des forces de lordre combien on ete jugé ? arreter svp sa m’ennerve !
    on ce souvient encor du cas de des Fonds dentretien routier au lieu de sactionner on remercie par des promotion du cas de l ofice guineen des chargeur ou est passée cette justice ke tu apele independante kon arete de mentir aux guineens cette justice est aux bottes de Alpha conde kon veille ou pas.
    tt ce acharnement pour coup et blessures ke ce procureur aille se faire voir on n’en na pas besoin des gens comme eux au pays tant ke nous n aurons pas un president just ki respect la loi en premier des institions fortes pas comme des kori kondiano de sylla en leur tetes sa ne marchera pas entouka vers lavant.
    Ke DIEU donne a ma guinee des Hommes et des intitions justes kels soient du nord ou du sud de l’est ou de louest ou du centre je m’embale les kouilles l’essentiel c kils aiment ma guinee natale et kils mette lhomme kil faut à ta place kil merci terminé

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