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Les Guinéens ont participé massivement à un scrutin présidentiel calme, malgré les sérieuses lacunes techniques de l’organisation de l’élection (Déclaration préliminaire MOE-UE)

observateurs_ueConakry, le 13 octobre 2015-L’élection du 11 octobre 2015 est la seconde élection présidentielle démocratique et multipartite en République de Guinée. Il s’agit d’une étape décisive dans le processus de consolidation des jeunes institutions démocratiques du pays. Elle s’inscrit dans un contexte de tensions persistantes entre la mouvance présidentielle et les forces de l’opposition, depuis les élections présidentielles de 2010 et les législatives de 2013, et du lourd impact liée à l’épidémie Ebola dont le pays sort progressivement.

 Suite à sa suspension en juillet 2014, un nouveau cadre de dialogue politique s’est ouvert en juin

  1. Présidé par le Ministre de la Justice et ouvert aux observateurs de la société civile guinéenne et de la communauté internationale, ce dialogue a abouti à la signature, le 20 août, d’un accord portant sur différents points structurants du processus électoral et visant à renforcer son degré d’inclusivité et sa transparence. Certaines dimensions clefs de cet accord ne parviendront néanmoins pas à être mises en œuvre.

-Le jour du scrutin a été caractérisé par de fortes difficultés logistiques et organisationnelles, confirmant la préparation insuffisante de la CENI en vue des opérations de vote. Toutefois, et malgré un contexte électoral tendu, l’enthousiasme des citoyens à venir voter dans le calme n’a pas faibli tout au long de la journée, révélant la maturité et l’engagement démocratique du peuple guinéen. La Mission continuera à évaluer l’impact de ces défaillances techniques, durant les opérations de vote, sur la crédibilité des résultats sortis des urnes.

-Même s’il est encore perfectible, le cadre juridique permet d’ores et déjà la tenue d’élections démocratiques en cohérence avec les normes et obligations régionales et internationales auxquelles la Guinée a souscrit. De plus, l’installation récente d’institutions clefs de la République, telles que la Cour Constitutionnelle ou encore la Haute Autorité de la Communication, contribue à la consolidation de l’État de droit en Guinée. Néanmoins, plusieurs insuffisances et lacunes persistent, notamment en matière de droit à se porter candidat, de financement des partis politiques ou encore de contentieux électoral.

-Bien que les observateurs internationaux aient souligné, en 2013, la nécessité d’orienter la structure de la Commission Électorale Nationale Indépendance (CENI) vers une organisation purement administrative et technique, afin notamment d’assurer une montée en compétences et d’améliorer son efficacité, la Commission est demeurée une administration électorale de nature politique.

La Mission regrette que cette politisation de la CENI ait affaibli, à différents moments clefs des préparatifs du scrutin, ses capacités techniques et son efficacité, notamment dans l’établissement des listes électorales, la cartographie des bureaux de vote ou encore dans la distribution des cartes d’électeurs. Aussi, et malgré l’implication de représentants des candidats/partis politiques dans différents comités et commissions, la communication insuffisante à différentes étapes du cycle électoral et le manque de transparence de la Commission ont conduit à un déficit de confiance de la part de nombreux acteurs du processus.

Union européenne : Mission d’observation électorale en République de Guinée

Élection présidentielle 2015

Basé sur les recensements des électeurs de 2010 et de 2013, le fichier électoral a connu une révision exceptionnelle, organisée du 24 avril au 8 juin 2015 sur le territoire national et du 10 mai au 20 juin pour les Ambassades et Consulats. Le corps électoral pour l’élection de 2015 s’élève à 6 042 643 personnes, dont 181 258 électeurs à l’étranger. Cependant, les modalités de consolidation et de correction du fichier électoral ont limité l’établissement d’un climat de confiance en vue du scrutin présidentiel. Tout d’abord, l’augmentation du nombre d’électeurs inscrits, +15,9 % depuis 2013, suscite des interrogations comparé à l’accroissement démographique du pays durant la même période, à priori +5,3 %. Ensuite, le caractère partiel des données communiquées par la CENI ne permet pas à la Mission d’observation de se prononcer sur le degré d’inclusivité de la liste électorale, ni sur la permanence ou la dimension d’éléments erronés.

Les nombreux retards dans la finalisation du fichier électoral ont directement impacté les délais de production des cartes d’électeurs (document indispensable pour voter) et contribué à une distribution désordonnée. De plus, les retards enregistrés pour la distribution des cartes d’électeurs, initialement prévue début septembre et finalement débutée fin septembre, ont obligé la CENI à poursuivre leur distribution jusqu’au jour même du scrutin.

La Constitution et le Code électoral garantissent le droit de se porter candidat à la fonction suprême. Ce droit se trouve cependant limité, de jure, par l’impossibilité de présenter une candidature indépendante consacrée par la Constitution et, de facto, par la fixation d’un montant de cautionnement très élevé.

Le 2 septembre 2015, la Cour Constitutionnelle a déclaré recevables les huit candidatures initialement déposées.

-Les libertés fondamentales requises pour une campagne électorale libre sont suffisamment garanties par le cadre juridique en vigueur. Cependant, l’usage effectif de ces droits a été restreint dans plusieurs préfectures du pays par des décisions arbitraires des autorités administratives. Il

est à regretter que des incidents violents se soient produits, provoquant la mort d’au moins neuf personnes et plus d’une centaine de blessés.

-Les médias guinéens ont bénéficié pendant la campagne électorale d’un climat de liberté de presse, tel que reconnue par la Constitution de 2010 et la loi sur la liberté de la presse. Si la Haute Autorité de la Communication (HAC) a veillé à l’équité dans le traitement informatif des contenus de campagne et à leur conformité avec les textes de loi, certaines de ces décisions sont parues néanmoins trop restrictives quant à la liberté d’expression. Notons cependant que face aux critiques de plusieurs parties prenantes du processus électoral et de la communauté internationale quant à ces restrictions, la HAC est finalement revenue sur certaines de ses décisions.

-Au travers de la présence d’une seule femme parmi les huit candidats à la Présidence, les femmes guinéennes demeurent sous-représentées sur la scène politique, l’administration électorale et les partis politiques. Elles ont néanmoins été très engagées dans l’observation nationale de ce scrutin, ce dont la Mission se félicite, et plus globalement dans les organisations de la société civile.

-La société civile guinéenne dans son ensemble a fait preuve d’un fort engagement dans le processus électoral de 2015. Ainsi, de nombreuses organisations ont mis en œuvre des projets d’observation nationale, regroupées pour les plus importantes d’entre-elles au sein de la plateforme Regard Citoyen. Près de 10 000 observateurs nationaux ont ainsi été accrédités par la

CENI pour cette élection présidentielle.

-La Mission d’observation électorale de l’Union européenne (MOE UE) poursuivra son observation du processus électoral en Guinée, notamment de la phase de compilation des procès-verbaux de bureaux de vote au sein des Commission Administrative de Centralisation des Votes (CACV), la totalisation des résultats au niveau de la CENI ainsi que d’éventuels recours déposés auprès de la

Cour Constitutionnelle. La Mission veillera particulièrement au respect des règles liées à cette compilation des résultats et à la transparence de cette étape clef du processus. Dans le cas d’un deuxième tour, la MOE UE continuera son observation du processus électoral.

Union européenne

  1. CADRE JURIDIQUE

Même s’il est encore perfectible, le cadre juridique fournit une base acceptable pour la tenue d’élections démocratiques en cohérence avec les normes et obligations régionales et internationales auxquelles la Guinée a souscrites1

. Il repose essentiellement sur deux textes de 2010, la Constitution et le Code électoral (CE), complétés par les lois organiques portant sur la Commission Électorale

Nationale Indépendante (CENI), la Cour Constitutionnelle et la Haute Autorité de la Communication

(HAC)

. Par ailleurs, la mise en place récente du Conseil Supérieur de la Magistrature, l’approbation du statut particulier du magistrat et la réforme du système judiciaire – qui introduit le double degré de juridictions en toutes matières, y compris criminelle et militaire, et le droit à être jugé dans un délai raisonnable – constituent des avancées importantes vers la pleine indépendance du pouvoir judiciaire et une meilleure protection des droits et libertés du citoyen en Guinée.

Prévue par la Constitution de 2010, la rénovation du cadre institutionnel a subi une forte accélération

à l’approche du scrutin présidentiel de 2015. En plus de la Cour Constitutionnelle, l’Institut National Indépendant des Droits Humains (INIDH), la HAC et le Médiateur de la République ont été mis en place progressivement au cours du premier semestre 2015. L’installation de ces institutions clefs de la

République participe à la consolidation de l’État de droit en Guinée. Ainsi, la nouvelle Cour Constitutionnelle, appelée à veiller sur la régularité de l’ensemble du processus électoral, a assumé son rôle avec indépendance et efficacité durant la période pré-scrutin. La Cour a ainsi usé de ses pouvoirs d’auto saisine pour statuer en matière de campagne électorale et elle a exercé, à plusieurs reprises, son autorité pour assurer la constitutionnalité des actes en matière électorale des autres institutions républicaines, y compris la Présidence. Notons que, saisie par sept des huit candidats à l’élection présidentielle en vue de, essentiellement, obliger la CENI à un report du scrutin, la Cour

Constitutionnelle a débouté cette requête sur la forme et le fond tout en analysant l’ensemble des moyens avec célérité.

Nonobstant les recommandations des Missions d’observation électorale de l’Union européenne précédentes (en 2010 et 2013), le cadre juridique des élections présente encore des insuffisances et lacunes, parfois en violation avec les engagements internationaux signés par la Guinée, à l’image de l’interdiction des candidatures indépendantes, de l’insuffisance de l’encadrement juridique du financement des partis politiques ou encore des restrictions disproportionnées relatives au droit de vote des personnes emprisonnées. Certaines de ces lacunes fragilisent plusieurs phases du processus électoral. Ainsi, le Code électoral ne prévoit pas de procédure pour la résolution administrative d’éventuels différends auprès des démembrements de la CENI. Également, il ne fait mention ni à une date butoir pour la terminaison des activités au sein des Commission Administratives de Centralisation des Votes (CACV), ni des modalités applicables au traitement des procès-verbaux des résultats de bureaux de vote (BV) litigieux par les CACV. Enfin, aucune loi ne prévoit l’obligation de publication

La République de Guinée a ratifié les principaux traités internationaux et régionaux en matière d’élections, dont le Pacte relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) de 1966, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR) de 1965, la Convention sur l’élimination des toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) de 1979, la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981.

Loi organique L/2010/007/CNT portant Code électoral.

Loi organique L/2012/016/CNT portant composition, organisation et fonctionnement de la CENI, loi organique L/2011/006/CNT portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle et loi organique

L/2010/003/CNT portant attributions, organisation, composition et fonctionnement de la Haute Autorité de la

4-Communication.

centralisée des résultats par BV, élément pourtant indispensable pour garantir la transparence et la crédibilité d’un scrutin.

  1. ADMINISTRATION ÉLECTORALE

Bien que les observateurs internationaux aient souligné, en 2013, la nécessité d’orienter la structure

de la CENI vers une organisation administrative et technique, afin notamment d’assurer une montée

en compétences et d’améliorer son efficacité, la Commission est demeurée une structure politique. La

Mission regrette que cette politisation de la CENI ait affaibli, à différents moments clefs des préparatifs

du scrutin, ses capacités techniques et son efficacité, notamment dans l’établissement des listes

électorales, la cartographie des bureaux de vote ou encore la distribution des cartes d’électeurs.

Plusieurs activités ont ainsi connu de nombreux retards, conduisant au chevauchement des étapes du

processus. Particulièrement, l’impression des cartes d’électeurs a débuté alors que le Comité

technique de suivi de la consolidation du fichier électoral (CTS) n’avait toujours pas achevé ses travaux.

De même, le retard pris par la CENI pour la publication de décisions importantes liées au scrutin luimême,

décisions prises parfois en contradiction avec le CE, a fragilisé les formations des membres des

bureaux de vote et des CACV et impacté la qualité des opérations de vote. Dans ce contexte, la

désolidarisation publique de certains Commissaires, à quelques jours du scrutin, concernant plusieurs

décisions et activités de la CENI, a confirmé le manque de concertation et de cohérence au sein de

cette administration. Le fait que la CENI ait pris, le jour de l’élection, pas moins de sept décisions

relatives au déroulement du scrutin présidentiel fournit une ultime confirmation de l’état lacunaire de

sa préparation à celui-ci.

La MOE UE a constaté un réel effort des démembrements de la CENI pour mener au mieux leurs

missions, malgré les faiblesses organisationnelles et structurelles inhérentes à l’administration

électorale. La MOE UE salue également la coopération constante qui a caractérisé les relations entre

l’administration électorale et les observateurs sur le terrain. Toutefois, la Mission regrette que la CENI

ne fasse pas davantage usage de son pouvoir afin de combler les insuffisances du CE, notamment

concernant le délai de publication des résultats provisoires ou encore la manière de nommer les

assesseurs au sein des BV. Une telle clarification aurait certainement permis d’harmoniser les

différentes activités de la CENI sur le territoire guinéen et de renforcer son efficacité.

Aussi, et malgré l’implication de représentants des candidats/partis politiques dans différents comités

et commissions, la communication insuffisante à différentes étapes du cycle électoral et le manque de

transparence de la Commission ont conduit à un déficit de confiance de la part de nombreux acteurs

du processus. Ainsi, sept des huit candidats à l’élection présidentielle ont appelé, à deux jours du vote,

au rejet des résultats issus des urnes compte tenu de l’absence de correctifs répondant à leurs

doléances sur l’organisation logistique du scrutin4 – correctifs qui auraient alors nécessité un report de

la date.

III. INSCRIPTION DES ÉLECTEURS

Basé sur les recensements des électeurs de 2010 et de 2013, le fichier électoral a connu une révision

exceptionnelle, organisée du 24 avril au 8 juin 2015 sur le territoire national et du 10 mai au 20 juin

pour les Ambassades et Consulats. Le corps électoral pour l’élection de 2015 s’élève à 6 042 643

personnes, dont 181 258 électeurs à l’étranger. Cependant, les modalités de consolidation et de

correction du fichier électoral ont limité l’établissement d’un climat de confiance en vue du scrutin

présidentiel. Par ailleurs, les partis politiques n’ont eu accès que tardivement au fichier, moins d’une

4 Déclaration publique du collège des sept candidats des forces de l’opposition, réalisée le 9 octobre à Conakry.

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dizaine de jours avant le scrutin et dans un format réduit, limitant notamment leurs capacités de

vérification et de suppression des inexactitudes et omissions.

Le niveau de progression du corps électoral entre 2013 et 2015, à savoir +15,9 %, suscite des

interrogations

5

. En effet, sur cette période, la population guinéenne n’a progressé que de l’ordre de

+5,3 %. La progression du corps électoral serait ainsi due pour un tiers seulement à l’accroissement

naturel de la population. Si la révision exceptionnelle du fichier en 2015 a pu se traduire par un

processus d’inscriptions plus exhaustif que lors des exercices précédents, expliquant en partie la

progression du corps électoral, l’insuffisance de communication de la CENI a accru les doutes de

certains parties prenantes sur l’existence potentielle d’autres facteurs explicatifs, telle que la

persistance et l’accroissement des doublons, des mineurs inscrits et des personnes décédées dans le

fichier de 2015. Au global, le caractère partiel des données communiquées par la CENI ne permet pas

à la Mission de se prononcer sur le degré d’inclusivité de la liste électorale, ni sur la permanence et

l’étendue d’éléments erronés

Les nombreux retards dans la finalisation du fichier électoral ont directement impacté sur les délais de

production des cartes d’électeurs (document indispensable pour voter) et contribué à une distribution

désordonnée. Les annonces successives, s’agissant de la date du début de la distribution des cartes

d’électeur, ont créé des confusions au sein des démembrements de la Commission électorale. Alors

que la CENI, y compris son Président, ont déclaré à plusieurs reprises que la distribution débuterait à

la même date dans l’ensemble du pays, cette dernière a été lancée en ordre dispersé – certaines

localités bénéficiant de beaucoup moins de temps pour la réaliser – remettant alors en cause l’équité

de ladite distribution. Le début effectif de la distribution par endroits précédait d’ailleurs nettement le

moment publiquement affirmé par le président de la CENI à cet effet. De plus, les retards enregistrés

pour la distribution des cartes d’électeurs, initialement prévue début septembre et finalement

débutée fin septembre, ont obligé la CENI à poursuivre leur distribution jusqu’au jour même du scrutin.

Enfin, la cartographie des bureaux de vote a été présentée beaucoup trop tardivement au regard des

opérations de distribution du matériel et d’impression des imprimés électoraux qui en découlent

(moins de deux semaines avant le scrutin). Par ailleurs, cette cartographie ne respecte pas les principes

établis par la CENI en ce qui concerne le nombre minimum et maximum des électeurs par bureau de

vote6

.

  1. DEPÔT DES CANDIDATURES

La Constitution et le Code électoral garantissent le droit de se porter candidat à la fonction suprême.

Ce droit se trouve cependant limité, de jure, par l’impossibilité de présenter une candidature

indépendante et, de facto, par la fixation d’un montant de cautionnement très élevé. Le fait que la

Constitution (article 29) et le CE (article 170) fassent tous deux référence au parti politique qui accorde

l’investiture exclut toute candidature indépendante. Or selon les traités internationaux, « l’affiliation

politique » ne doit pas apparaître comme une condition discriminatoire pour se porter candidat7

.

L’exercice effectif de ce droit est aussi lésé de facto par le montant du cautionnement, fixé à 800

millions de francs guinéens (GNF) par la CENI. Au regard des montants fixés dans les autres pays de la

sous-région, et des recommandations émises par la MOE UE de 2010 en Guinée, ce niveau de

5

Le fichier électoral de 2013 comptait 5 212 539 électeurs.

6

La cartographie des BV distribuée par la CENI indique que : 7,3 % des BV comptent moins de 150 inscrits (1 044 BV) ;

1,4 % comptent plus de 750 inscrits (206 BV). Notons aussi que cette cartographie est en contradiction avec le CE (art.

68), puisqu’un BV compte plus de 1 000 électeurs (bureau 7 – École Primaire Mahatma Gandy 1, quartier Wareah à

Ratoma avec 1 670 inscrits).

7 Voir art. 25 du PIDCP de 1966 et Observation Générale N°25, du Comité des Droits de l’Homme (CDH).

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cautionnement limite de façon excessive le droit de se porter candidat. En outre, la composition de la

Commission financière (à la CENI), qui a proposé ce montant, s’est révélée peu représentative.

Le 2 septembre 2015, la Cour Constitutionnelle a déclaré recevables les huit candidatures déposées. Il

s’agit de : Alpha Condé (RPG-Arc-en-ciel) ; Mamadou Cellou Dalein Diallo (UFDG) ; Sidya Touré (UFR) ;

Lansana Kouyaté (PEDN) ; Papa Koly Kourouma (Générations pour la Réconciliation, l’Union et la

Prospérité – GRUP) ; Georges Antoine Mahatma Gandhi Faraguet Tounkara (Union Guinéenne pour la

Démocratie et le Développement – UGDD) ; Faya Lansana Milimono (Bloc Libéral – BL) ; Marie

Madeleine Valery Dioubaté (Parti des Écologistes de Guinée – PEG). Aucun parti n’a émis de

réclamation contre une des candidatures déposées dans le délai légal.

  1. CAMPAGNE ÉLECTORALE

Engagée le 10 septembre, la campagne a duré 30 jours, jusqu’au 9 octobre. Elle s’est cependant

déroulée dans une atmosphère plutôt morose. En effet, la campagne a démarré tardivement pour la

plupart des candidats, du fait de ressources financières limitées et des incertitudes liées au

déroulement du processus électoral.

L’ensemble des candidats a effectué des tournées de promotion politique à travers toute la Guinée –

les principaux leaders s’attachant à visiter les quatre régions naturelles qui composent le pays. Les

stratégies de campagne les plus répandues, devant les grands meetings publics, ont été celles de

proximité, des réunions privées ou encore les caravanes musicales. À Conakry, comme dans le reste

du pays, le RPG Arc-en-ciel, du Président sortant Alpha Condé, a largement dominé cette campagne

grâce à des moyens matériels et logistiques importants, s’appuyant notamment sur de nombreuses

affiches, des milliers de kiosques d’animations ou encore des publi-reportagessur les différents médias

nationaux. Les forces de l’opposition, dont les moyens étaient plus modestes, ont mené une campagne

beaucoup plus restreinte.

Avec l’entrée en campagne active des principaux leaders politiques, notamment à l’approche du

scrutin, un durcissement du ton a caractérisé la compétition électorale. Cette radicalisation des

discours a coïncidé avec l’utilisation politique de la notion ethnique, appelant au vote communautaire,

et avec la multiplication des accusations personnelles en dehors de tout débat politique. Aussi, et à

quelques exceptions, la présentation d’un programme de société par les différents candidats est

passée le plus souvent au second plan. Il est à regretter que des incidents violents se soient produits,

provoquant la mort d’au moins neuf personnes et plus d’une centaine de blessés, notamment à

Koundara, Mamou, N’Zérékoré, Banankoro et Conakry. Il est à noter que la mise en place de l’Unité de

Sécurisation de l’Élection Présidentielle (USEP), environ 18 000 hommes, a été réalisée tardivement

dans le processus électoral, le 25 septembre.

Les droits d’expression et de réunion des candidats relatifs à la campagne électorale et le droit des

électeurs de se forger une opinion en toute indépendance sont suffisamment garantis par le cadre

juridique en vigueur. Cependant, l’usage effectif de ces droits a été ponctuellement restreint par des

décisions arbitraires de certaines autorités administratives, ces dernières s’arrogeant alors le pouvoir

d’autoriser ou pas les meetings de campagne, en violation du Code électoral qui prévoit un simple

devoir de déclaration préalable faite au maire. Ces cas de décisions abusives, prises parfois même au

niveau des préfets, ont, en plus d’une occasion, entravé la tenue de meetings, notamment en Haute

Guinée.

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Financement de la campagne

Le Code électoral prévoit que la campagne électorale est cofinancée par des subventions de l’État

accordées équitablement. La MOE UE salue la décision de la CENI, du 19 septembre, d’attribuer à

chaque candidat une subvention de 300 millions GNF. La Mission note toutefois que ce financement

est intervenu après le début de la campagne.

La MOE UE note aussi que, en dépit des recommandations des Missions précédentes, le CE présente

encore des lacunes importantes en matière de financement de campagne. L’absence de critères

contraignants de transparence dans la récolte de fonds, l’attribution au seul président de la CENI le

pouvoir de fixer le montant du plafonnement des frais de campagne et l’inefficacité des mécanismes

de contrôle dudit plafonnement n’ont pas garanti aux candidats de pouvoir concourir aux élections sur

un pied de stricte égalité.

En plus de moyens matériels et logistiques importants, le candidat du RPG Arc-en-ciel a aussi pu

bénéficier de l’absence d’une distinction nette entre ses activités de campagne et celles inhérentes à

son présent rôle institutionnel. La MOE UE a observé, à plusieurs reprises, l’utilisation de biens et

moyens de l’État à des fins de campagne et la participation active d’agents publics de l’État

(gouverneurs, préfets, maires) aux activités de campagne du RPG Arc-en-ciel dans un grand nombre

de préfectures du pays8

. Cela constitue une violation des dispositions du CE et du devoir général

d’impartialité de l’administration publique.

  1. ENVIRONNEMENT MÉDIATIQUE

Les médias guinéens ont bénéficié pendant la campagne électorale d’un climat de liberté de presse,

tel que reconnue par la Constitution de 2010 et la loi sur la liberté de la presse9

. La couverture de

l’élection présidentielle a été assurée à la fois par les médias publics et privés dans un contexte de

pluralisme médiatique. Les différents candidats ont pu profiter des espaces gratuits accordés dans les

médias publics pour la diffusion de leurs programmes.

Les médias privés ont participé activement au débat politique et la couverture de la campagne

électorale. Néanmoins, la Mission remarque la tendance des radios et télévisions privées à la

marchandisation du temps d’antenne en période électorale. La Mission constate que certains de ces

médias n’avertissent pas le public du caractère commercial de contenus de campagne, contrevenant

ainsi à la charte déontologique des journalistes de Guinée.

Si le traitement informatif de la campagne électorale a été neutre dans l’ensemble, sur les médias

publics, les temps de couverture ont été plus hétéroclites. Les médias ont accordé plus d’espace et de

temps d’antenne au RPG Arc-en-ciel et qu’aux autres formations politiques. Cette visibilité s’explique

par des activités de campagne plus soutenues pour ces partis. Les médias publics et privés ont par

ailleurs assuré une large diffusion des espaces de sensibilisation sponsorisés par la CENI et par les

différentes organisations de la société civile.

Dans le cadre de la couverture du scrutin, les radios privées associées à l’Union de Radiodiffusions et

Télévisions Libres de Guinée (URTELGUI) ont diffusé en synchronisation sur leurs réseaux respectifs les

informations liées à l’élection présidentielle. Cette collaboration, qui s’est étendue de la veille du

8

Les équipes de la MOE UE ont observé la présence active aux rassemblements du RPG : des gouverneurs de Mamou

et N’Zérékoré ; des maires de Coyah, Matam, Kaloum, Kindia, Kankan, Fria, Mamou, Faranah, Guéckédou et

N’Zérékoré ; des préfets de Coyah, Kankan, Faranah, Kindia, Fria, N’Zérékoré et Mamou.

9

Loi organique L/2010/02/CNT du 22 juin 2010.

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scrutin à son lendemain et aurait même été prolongé jusqu’à la publication des résultats si le

financement d’une telle prolongation avait été assuré, a garanti la qualité de l’information et d’éviter

d’éventuels dérapages journalistiques. La Mission se félicite de l’effort de collaboration des radios

privées dans le cadre de la synergie des médias « FM Guinée 2015 ». Cette initiative s’est révélé un

outil essentiel du renforcement de la transparence du scrutin. La diffusion des résultats partiels s’est

faite grâce à la détermination affichée par l’ensemble de la presse d’exercer son droit à informer les

citoyens.

La Haute Autorité de la Communication, mise en place au premier semestre 2015, a veillé à l’équité

dans le traitement informatif des contenus de campagne et à leur conformité avec les textes de loi.

Malgré son souci de préserver la paix sociale en période de campagne, la HAC a pris plusieurs décisions

controversées allant dans le sens d’une restriction de la liberté d’expression. Notons que face aux

critiques de plusieurs parties prenantes du processus électoral et de la communauté internationale

quant à ces restrictions, la HAC est finalement revenue sur certaines de ses décisions, dont

l’interdiction faite de diffusion de tous résultats électoraux par les opérateurs de téléphonie mobile.

La Mission recommande à la HAC de prendre, à l’avenir, des décisions conformes aux principes

généraux des libertés d’opinion et qui emportent l’adhésion des différents acteurs du processus.

VII. PARTICIPATION DES FEMMES

Au travers de la présence d’une seule femme parmi les huit candidats à la Présidence, les femmes

guinéennes continuent à être quasi absentes de la scène politique et lourdement sous-représentées

dans l’administration électorale et les partis politiques. Si les femmes sont souvent la cible privilégiée

des discours de campagne des candidats et des partis politiques, elles restent néanmoins cantonnées

dans les sections féminines des partis, n’intégrant que rarement les bureaux exécutifs.

Ce constat se reflète dans l’observation de la MOE UE le jour du scrutin. Ainsi, 41 % des observateurs

nationaux rencontrés étaient de sexe féminin alors que seulement 23 % des représentants des

candidats/partis politiques au sein des bureaux et 20 % des membres des bureaux de vote (BV) étaient

des femmes. Dans ce contexte, la Mission se félicite de l’engagement des organisations principalement

féminines telles que la Coalition des Femmes et Filles de Guinée pour le dialogue, la consolidation de

la paix et le développement (COFFIG) dans l’observation nationale et plus généralement la forte

présence des femmes au sein des organisations de la société civile.

VIII. SOCIÉTÉ CIVILE

La société civile guinéenne a fait preuve d’un fort engagement dans le processus électoral de 2015.

Ainsi, de nombreuses organisations ont mis en œuvre des projets d’observation nationale, regroupées

pour les plus importantes d’entre-elles au sein de la plateforme Regard Citoyen. Cette dernière est

composée de six organisations membres, le Réseau des organisations de la société civile pour

l’Observation et le Suivi des Élections (ROSE), le Consortium pour l’Observation Domestique des

Élections (CODE), le Leadership Jeunes pour la Paix et le Développement en Afrique (LEJEPAD), le

Centre Africain de Formation pour le Développement (CENAFOD), le West Africa Network for

Peacebuilding (WANEP) et l’Association des Blogueurs de Guinée (ABLOGUI) ainsi que de plusieurs

organisations partenaires. La plateforme a pu déployer 6 000 observateurs avant et pendant le scrutin.

Autre organisation très investie dans l’observation, la COFFIG a finalement déployée près de 2 000

personnes pour le jour du scrutin et la compilation au sein des CACV. La Mission se félicite que ces

deux principales organisations d’observation prévoient d’annoncer leur observations préliminaires.

Cela participe de manière importante à la transparence et la crédibilité du processus électoral.

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Élection présidentielle 2015

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Au global, la CENI a accrédité près de 10 000 observateurs nationaux appartenant à plus de 40

organisations. Des observateurs nationaux étaient présents dans 53 % des bureaux de vote observés

par la MOE UE, dont le CODE (Regard Citoyen) dans 33 % des bureaux et la COFFIG dans 13 % des

bureaux. Notons que les équipes de la Mission ont également rapportés la présence d’autres

organisations d’observation nationale dans 20 % des BV visités.

  1. SCRUTIN DU 11 OCTOBRE 2015

Le jour du scrutin a été caractérisé par de fortes difficultés logistiques et organisationnelles, confirmant

la préparation insuffisante de la CENI en vue des opérations de vote. Toutefois, et malgré un contexte

électoral tendu, l’enthousiasme des citoyens à venir voter n’a pas faibli tout au long de la journée,

révélant la maturité et l’engagement démocratique du peuple guinéen. Les données préliminaires de

la MOE UE suggèrent un taux de participation à priori supérieur à ceux enregistrés lors de la dernière

élection présidentielle de 2010 (1er tour) et des élections législatives de 2013.

La grande majorité des bureaux de vote observés par la MOE UE à travers le pays a ouvert en retard

(61 % des cas) en raison notamment du manque de matériel électoral essentiel tel que les bulletins et

les enveloppes de vote ou bien les isoloirs. Ces retards ont parfois créé une atmosphère d’agitation,

en raison notamment du nombre important d’électeurs déjà présents à l’ouverture. Ces ratés

logistiques ont également impacté la qualité des procédures d’ouverture au sein des BV. Les équipes

de la MOE UE ont évalué plutôt négativement ces procédures, dont la compréhension s’est avérée

parfois limitée, dans près d’un tier des bureaux alors visités.

Au cours de la journée du 11 octobre, la CENI n’a réussi à solutionner que très partiellement les

difficultés logistiques rencontrées par ses démembrements. En effet, le matériel électoral essentiel au

vote manquait toujours dans 26 % des BV visités tout au long des opérations de vote. Par ailleurs, le

fait que les listes d’émargement n’aient pas été présentées par ordre alphabétique ou bien de façon

numérique – aucun ordre rationnel n’avait été retenu pour leur compilation a beaucoup ralenti le

processus, obligeant les électeurs à attendre parfois plusieurs heures avant de pouvoir voter. Enfin,

des déficits quant à l’application des procédures de la vérification de l’encre à l’entrée dans le bureau

ont été rapportés pour près de la moitié des BV observés.

Des représentants des candidats/partis politiques étaient présents dans tous les BV observés : le RPG

Arc-en-ciel l’était dans 94 %, suivi par l’UFDG dans 91 %, l’UFR dans 66 % et le PEDN dans 40 %. Cette

forte présence des représentants, malgré les importants retards liés aux incertitudes quant à la

participation au scrutin des candidats eux-mêmes, témoigne de la forte capacité d’engagement

partisan en Guinée.

Dans ce contexte, la CENI a modifié à plusieurs reprises, et de façon parfois contradictoire, des

procédures liées aux opérations de vote au travers de sept communiqués sortis au cours de la journée

du scrutin. La Commission a notamment prolongé l’heure d’ouverture des BV au-delà de 18h partout

où c’était nécessaire, autorisé le vote sans enveloppe, permis aux électeurs porteur d’une carte

d’électeur de 2015 avec mention du BV à voter sans être identifié sur la liste d’émargement ou encore

assoupli la procédure d’authentification des procès-verbaux de résultats. Si l’ensemble de ces mesures

révèlent les nombreuses faiblesses de la préparation de ce scrutin, la Mission salue les efforts réalisés

de la CENI et la flexibilité des agents de l’administration électorale sur le terrain afin d’apporter, quand

cela est possible, des solutions pratiques aux problèmes rencontrés. La Mission s’interroge cependant

sur l’impact réel de ces communiqués. Elle continuera à évaluer l’effet de ces défaillances techniques,

durant les opérations de vote, sur la crédibilité des résultats sortis des urnes. En effet, dans plus de

40 % des bureaux observés, le personnel n’était pas informé des modifications relatives aux opérations

de vote.

Union européenne

Mission d’observation électorale en République de Guinée

Élection présidentielle 2015

10

La grande majorité des bureaux visités était caractérisée par une organisation spatiale adéquate pour

voter. De plus, et malgré l’absence d’isoloir dans plusieurs BV, obligeant les membres des bureaux à

trouver des solutions créatives, les observateurs ont estimé que la disposition du bureau protégeait

suffisamment le secret du vote dans 97 % des cas. Notons que 63 % des BV étaient accessibles aux

personnes à mobilité réduite.

Dans près de 30% des bureaux observés à la clôture, les équipes de la MOE UE ont signalé des erreurs

de procédures ou des omissions importantes. Ces difficultés se retrouvent notamment au niveau de la

rédaction des procès-verbaux de résultats, évaluée plutôt négativement dans 16,7 % des BV. De même,

l’affichage des résultats n’a pas été réalisé dans 30 % des bureaux visités. Néanmoins, les observateurs

ont évalué positivement la transparence du dépouillement dans 70 % des bureaux.

Les 38 CACV ont commencé leurs travaux de réception et de compilation des procès-verbaux de

résultats des BV dans la foulée de la clôture de ces derniers. Ces activités de compilation devraient se

poursuivre durant les prochains jours.

À l’invitation du Gouvernement de la République de Guinée et de la CENI, la Mission d’observation électorale de l’Union

européenne (MOE UE) est présente dans le pays depuis le 2 septembre 2015. La MOE UE est dirigée par M. Frank

Engel, membre du Parlement européen. 72 observateurs issus de 23 États membres de l’Union européenne (UE) et de

la Norvège ont été déployés dans l’ensemble du pays dans le but d’évaluer l’élection présidentielle du 11 octobre 2015

au regard des normes internationales, ainsi que les lois guinéennes.

La Mission formule ses conclusions préliminaires en toute indépendance et conformément à la Déclaration des

principes pour l’observation électorale internationale des Nations Unies d’octobre 2005. Le jour du scrutin, les

observateurs ont visité 376 bureaux de vote (2,6 % du total) dans 35 des 38 préfectures et communes du pays pour y

observer l’ouverture, le vote, le dépouillement, la transmission et la centralisation des résultats.

Tout comme elle l’a fait lors de la campagne et des préparatifs préélectoraux, la MOE UE continuera à observer les

développements postélectoraux, en particulier la centralisation des résultats et la phase du contentieux électoral, y

compris le traitement des infractions électorales éventuelles. Le cas échéant, la MOE UE observera également le

deuxième tour de l’élection présidentielle, dans toutes ses étapes et diffusera une nouvelle Déclaration après le scrutin.

La Mission publiera un rapport final sur l’ensemble de ses observations, qui pourra éventuellement inclure des

recommandations, dans les semaines qui suivront la fin du processus électoral.

La mission souhaite exprimer ses remerciements au Gouvernement de la République de Guinée, à la CENI, et à toutes

les autorités nationales, ainsi qu’aux partis politiques, aux missions d’observation internationales, aux organisations

de la société civile et aux médias pour leur coopération et leur accueil au cours de la période d’observation. La Mission

est aussi particulièrement reconnaissante à la Délégation de l’Union européenne à Conakry, ainsi qu’aux missions

diplomatiques des États membres. Cette déclaration sera également disponible sur le site web de la Mission :

www.eueom.eu/guinee2015. Seule la version française est officielle.

Pour plus d’information, contactez :

Silvia de Félix, Attachée de presse, tél. : (+224) 628580360

Mission d’observation électorale de l’Union européenne

Rue Dixinn, Impasse Dl. 265/42, Quartier Landreah, commune de Dixinn, Conakry

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