Actualités

Impair lors de la prestation de serment d’Alpha Condé : Le juriste Mamadi3 Kaba, se prononce

Le serment est un engagement solennel pris par le Président de la République avant son installation dans ses fonctions devant le Peuple, représenté à cet effet par la Cour Constitutionnelle quant au respect des obligations liées à la fonction.
Il est prêté verbalement et sa lecture doit être obligatoirement conforme mot par mot au contenu de l’article 35, alinéa 2 de la Constitution qui dispose : «Moi……………………………………………………., Président de la République élu conformément aux lois, je jure devant le Peuple de Guinée et sur mon honneur de respecter et  de faire respecter scrupuleusement les dispositions de la Constitution, des lois et des décisions de justice, de défendre les Institutions constitutionnelles, l’intégrité du territoire et l’indépendance nationale. En cas de parjure que je subisse les rigueurs de la loi. ».
En effet, une simple comparaison entre le contenu de l’article susmentionné et le texte lu par le Président de la République le 14/12/2015 suffirait pour toute personne (juriste ou non juriste), de se rendre compte que certains mots du serment n’ont pas été prononcés.
Il s’agit des mots : « et de faire respecter ».
La conséquence juridique qui découle de cet état de fait est la reprise obligatoire du serment. Cette reprise qui peut se faire en audience publique ou à huit clos dépend de l’avis de la Cour Constitutionnelle.
Ceci dit, ni le Président de la République, ni la Cour Constitutionnelle n’a violé la Constitution. En d’autres termes, la Constitution n’a nullement été violée.
Par ailleurs, la reprise du serment par le Président de la République s’est effectuée dans d’autres grandes démocraties, notamment aux États-Unis d’Amérique, lorsque le Président OBAMA prêtait le serment pour son premier mandat en 2009.
C’est pourquoi, l’un des rôles qui m’incombe en tant que juriste et non analyste politique est d’expliquer les notions de droit qui paraissent complexes pour mes concitoyens, mais pas de rendre complexe et compliqué ce qui déjà simple et claire.

Mamadi 3 KABA, Juriste et chargé de cours de Droit.
Président de l’Observatoire Citoyen de Défense des Droits de la République (O.C.D.R)
Tel : (00224) 622 097 733    E-mail : layemamady3@gmail.com

                            

Commentaires

commentaires

Ajouter un commentaire

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

To Top