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La grève, un droit individuel d’exercice collectif (Par Mamadi 3 Kaba)

photo mamadi 3Les relations de travail entre les salariés et leurs employeurs des secteurs privé, mixte et public sont souvent harmonieuses, mais parfois, compte tenu des oppositions d’intérêts, elles peuvent devenir conflictuelles, d’où la grève.

La grève est définie comme un arrêt partiel ou complet et collectif du travail décidé par les salariés pour faire aboutir des revendications d’ordre professionnel, économique qui n’ont pas été satisfaites. L’article 15 du Statut Général de la Fonction Publique et l’article 431.1 du Code du Travail reconnaissent aux Fonctionnaires et aux Travailleurs des secteurs mixte et privé le droit de grève.

La Constitution en son article 20, alinéa 3, dispose : « le droit de grève est reconnu. Il s’exerce dans le cadre des lois qui le régissent. Il ne peut en aucun cas porter atteinte à la liberté du travail ». Il ressort de cet article que la grève est un droit au même titre que la liberté du travail. En d’autres termes, contrairement aux ‘’travailleurs grévistes’’ qui exercent un droit, ceux qui travailleront volontairement en période de grève, exercent aussi un droit.

Par voie de conséquence, l’exercice d’un droit ne doit pas empêcher ou entraver celui d’un autre.

En effet, la reconnaissance du droit de grève à chaque travailleur implique des conséquences juridiques suivantes :

1) La grève est obligatoirement précédée d’un préavis ;

2) Le droit de grève ne peut être exercé que collectivement ;

3) Chaque travailleur est libre d’observer ou de ne pas observer le mot d’ordre de grève ;

4) Aucun travailleur ne doit être sanctionné du fait de sa participation à la grève ;

5) Aucun travailleur ne doit être empêché à travailler pendant la période de grève ;

6) La période de grève n’est pas rémunérée, aucun salaire n’est dû pour cette période ;

7) Les effets bénéfiques de la grève sont pour l’ensemble des travailleurs concernés grévistes ou non) ;

8) Le travailleur réquisitionné pour assurer un service minimum qui ne se présente pas à son poste commet une faute lourde ;

9) Pendant le déroulement de la grève, les parties (Syndicats et Patronat et ou Etat) ont l’obligation de poursuivre les négociations et de se rendre à toutes les convocations et réunions de concertation et de conciliation.

Par ailleurs, tout en adressant mes sincères condoléances à la Presse Guinéenne, j’atteste la légalité et l’opportunité de la mesure « journée sans presse » observée le mardi 09 février 2016.

Ainsi dit, sur une question de droit, l’analyse juridique doit être dissociée de celle politique. II est de notre devoir d’aider nos concitoyens à pouvoir faire la différence.

Mamadi 3 KABA, Juriste et chargé de cours de Droit.

Président de l’Observatoire Citoyen de Défense des Droits de la République (O.C.D.R)

Tel : (00224) 622 097 733   E-mail : layemamady3@gmail.com

Commentaires

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3 Commentaires

3 Comments

  1. louis mamady koundouno

    14 février 2016 at 14 h 56 min

    Nous vous remersions pour l’imense service vous rendez au peuple de guinée surtout a travers l’education juridique et constitutionnelle vous faite maintenant grand mersi a vous monsieur

  2. ivo

    16 février 2016 at 1 h 05 min

    Toutes mrs félicitations. Car il y’a trop d’apprentis juriste. Il faut souva les mettre a leur place

  3. Caba

    17 février 2016 at 16 h 11 min

    Je partage

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