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Destitution de Martine Condé : la procédure ne figure pas dans le règlement intérieur de la HAC, selon un juriste

hac_commissairesDans une déclaration lue au siège de la Haute Autorité de Communication, que Mosaiqueguinée avait relayé la semaine dernière, neuf commissaires de l’institution régulatrice des médias, annonçaient la destitution de madame Martine Condé, présidente de ladite institution. Ils accusent cette dernière d’une gestion cavalière.

Interrogé par notre rédaction ce lundi 28 mars 2016, le juriste Mohamed Camara, a commenté l’acte posé par les commissaires frondeurs. « La procédure initiée par les neuf (9) membres, ne figure ni dans la loi 03 portant sur la HAC ni dans le règlement intérieur », dit-il.

Plus loin et plus explicitement, il dira que « la procédure des neuf commissaires ne figure pas sur le règlement intérieur quant au régime de sanction ».

Selon le juriste, une autre démarche légale et légitime s’offrait pourtant à ces commissaires. « Etant donné que les membres de la HAC ne sont pas habilités à saisir la Cour constitutionnelle, ils (les commissaires Ndlr)pouvaient passer par le canal de l’Institution nationale indépendante des droits humains (INIDH)», a-t-il fait savoir.

A rappeler que Mohamed Camara avait déjà publié une tribune dans la presse, dénonçant des manquements dans l’application du règlement intérieur de la HAC.

Bangaly Kourouma

Commentaires

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1 Commentaire

1 Comment

  1. GORKO

    28 mars 2016 at 22 h 37 min

    Alors je voudrais que quelqu’un m’explique sur quoi se sont basés les 9 commissaires. A mon avis ils ont tout de même suivis une procédure légale pour prendre une telle décision. Il y a trop d’amateurisme dans ce pays mais pas à ce point sinon on est foutu à jamais.

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