A LA UNE

La Cour constitutionnelle rend son arrêt dans la crise à la HAC: Martine Condé reste, Joachin Baba Millimouno aussi, exit N’fa Ousmane et son suppléant  

MartineDans son arrêt N05 AC 09 du 05 Mai 2016, adressé aux commissaires de la Haute Autorité de la Communication et dont mosaiqueguinee.com s’est procuré copie, la Cour Constitutionnelle, vient de faire savoir sa lecture de ce qui a opposé neuf commissaires de cette institution à leur présidente, avant de trancher.

La Cour Constitutionnelle, après avoir reçu les requêtes et auditionné des protagonistes de cette crise, a fait le constat de plusieurs actes de violation de la constitution et des dispositions du règlement intérieur de la HAC, par les différentes parties.

En substance, on note dans l’arrêt de la Cour que les commissaires frondeurs n’ont pas obtenu la récusation de la présidente Martine Condé, qui garde son fauteille de présidente.

Par contre, ils obtiennent le départ de la HAC du commissaire N’Fa Ousmane et de son suppléant Mamady Keita, ingénieur télécoms ;

Par ailleurs, les commissaires frondeurs peuvent se frotter les mains que la suspension de Joachin Baba Millimouno, ait été déclarée nulle et de nul effet ;

Voici ce qu’a décidé la Cour au terme de son arrêt :

La Cour :

-Déclare nulle et de nul effet la suspension du commissaire Joachin Baba Millimouno par la présidente de la HAC ;

-Déclare le refus de la tenue des assemblées plénières par la présidente, contraire à la constitution ;

-Déclare nulle et de nul effet la récusation de Mme Martine Condé, présidente de la HAC par sept (7) commissaires ;

-Dit que la présidente de la HAC, dans les matières qui relèvent de la compétence de l’Assemblée plénière, doit fonder ses décisions sur des délibérations de celle-ci ;

-Ordonne qu’il soit mis fin, sans délai, à la présence d’un suppléant à la HAC ;

-Constate la démission d’office de M. N’Fa Ousmane Camara, en qualité de commissaire de la HAC et ordonne son remplacement par qui de droit ;

-Ordonne la mise en place par l’Assemblée plénière des structures de gestion et de contrôle interne à la HAC ;

Ordonne la reprise, sans délai, des assemblées plénières de la HAC ;

-Dit que le présent arrêt sera notifié sans délai au président de la république, au président de l’Assemblée nationale et à madame la présidente de la communication.

Demba Sidicki

Commentaires

commentaires

Ajouter un commentaire

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


*

To Top