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Affaire Bus Tata : Mohamed SANOH, est-il réellement coupable ? (Contribution)

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En effet, après l’instruction de cette affaire en procédure contradictoire par le Comité de Règlement des Différends et des Sanctions de l’ARMP, il s’est avéré évidemment que : l’entretien entre M. Sanoh et M. Kalil Baro au siège de l’ARMP, avait un caractère légal, que le sieur Sanoh, n’était pas l’auteur du courrier de l’ARMP qui a provoqué la colère de M. Kalil Baro et en l’absence de preuve, il n’y avait lieu de saisir la juridiction répressive compétente pour appliquer les sanctions pénales.

Cette conclusion est tirée de la décision N° 012/2016/ARMP/CRDS/ du 11 mai 2016 du CRDS sur ladite affaire. Voir la copie intégrale sur le site de l’ARMP www.armpguinee.org.

En ce qui concerne  l’interpellation de  M. Mohamed SANOH à la DPJ, la vérité est qu’il s’agit d’une affaire très grave de corruption à la Direction de la Réglementation et des Affaires Juridiques (DRAJ) de l’ARMP dans le marché d’acquisition de deux bus TATA en faveur du ministère de l’Enseignement Pré – universitaire et de l’alphabétisation.

  1. SANOH dit qu’il n’est nullement concerné par cette affaire. Au contraire, c’est une affaire qui concerne tous les cadres de la DRAJ qui étaient chargés de l’instruction du dossier sous la responsabilité du Directeur technique, en l’occurrence, Dr Ansoumane Sacko, Directeur technique de la DRAJ, Dr Abdoulaye Kouyaté, chef de Division affaires juridiques, M. Emile joseph Foula, chef de Division réglementation, M. Abdoulaye Nabé, Auditeur interne, avec la bénédiction de Mohamed Taleb, DG de SONECI.

Selon M. Sanoh, lorsque cette affaire de corruption avait éclaté, le DG de l’ARMP avait mis une commission administrative d’enquête composée de quatre cadres de la Direction Générale afin de faire toute la lumière sur cette affaire. Cette commission était présidée par lui-même.

Présentement M. Sanoh affirme avoir remis toute la documentation à la DPJ, qui estime qu’une affaire de corruption est pénale et qu’elle ouvre des enquêtes sur le dossier, surtout que la preuve  d’une transaction de 210 millions de francs guinéens entre Mohamed Taleb et des agents de l’ARMP, avait été établie et l’argent fut versé dans le compte du trésor public.

Par ailleurs, il est nécessaire de rappeler que suite aux auditions des mis en causes par la commission administrative d’enquête, le CRDS avait siégé sur l’affaire et des sanctions administratives furent prises à l’encontre des coupables.

Ces sanctions sont dans la décision N°001 du 11 Février 2016 et publiée sur le portail de l’ARMP. Cette décision en substance prévoit le licenciement de Dr Abdoulaye Kouyaté,  Emile joseph Foula et Abdoulaye Nabé ;  la suspension de la commande publique pour un an de Mohamed Taleb, DG de SONECI et la suspension  Dr Ansoumane Sacko, Directeur technique pour deux mois, pour faute grave.

A partir du moment où un dossier pénal vient d’être ouvert à cet effet, il est à encourager une telle démarche afin de débarrasser notre administration des criminels et asseoir une culture de bonne gouvernance.

Un service aussi stratégique que l’ARMP ne doit pas souffrir de la cupidité et de la malhonnêteté de certains guinéens peu recommandables.

Il est revient à la DPJ, et cela doit être le vœu de tout guinéen, de diligenter cette affaire et de la transmettre au Procureur de la République.

En tant que société civile, nous gardons l’œil sur cette affaire.

                                                                                               Ibrahima Moses Camara

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