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Remaniement du chronogramme de la session des lois: les projets de loi sur la CENI et le code électoral, retirés

assembleeLes députés guinéens étaient en plénière ce mercredi 15 juin 2016, pour examiner, amender et adopter le chronogramme remanié de la dernière tranche de la session des Lois 2016.

Ils étaient au total 70 députés présents sur les 113 inscrits, autour de  l’examen de ce nouveau chronogramme d’activités de la session en cours. Deux textes de lois ont retenu l’attention des députés au cours des travaux, il s’agit de la proposition de lois portant amendement du code électoral et un autre texte portant sur  la loi organique régissant  la CENI.

Alors qu’ils avaient été programmés dans le précédent chronogramme, ces deux textes  n’ont pas été retenus dans le projet de chronogramme soumis à l’approbation des députés ce mercredi, ce  qu’a dénoncé le président du groupe parlementaire des libéraux démocrates. « Il n’y a eu aucun argument justifiant le retrait de ces deux textes de lois » a déclaré le député Fodé  Oussou Fofana.

Il faut que tout le monde comprenne et au niveau du bureau de l’ Assemblée Nationale et au niveau de la conférence des présidents, nous nous sommes opposés au retrait de ces textes, a t-il précisé.

Pour le président de la commission saisie au fond sur les deux textes, l’H Mamady Kandé, « ces textes sont en contradiction avec la constitution et le code des collectivités locales. On ne peut pas les examiner à  l’absence du code des collectivités locales ». Et, poursuit-il, selon un accord de la CEDEAO aucun texte de loi électorale ne peut être révisé à six mois d’un scrutin.

Après un débat houleux,  le président de l’Assemblée nationale, l’honorable Claude Kory Kondiano, a soumis le projet de chronogramme au vote. Le chronogramme a été donc adopté sans les deux textes.

Pierre Guillao

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