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Adoption du code pénal et du code de procédure pénale : le ministre de la Justice tente de convaincre les députés

IMG_20160704_125123Comme nous l’annoncions dans une de nos précédentes publications, les députés se penchent ce lundi sur deux projets de lois emmenant du ministère de la Justice. Il s’agit du code pénal et du code de procédure pénale.

Après lecture des rapports des commissions, le ministre de la Justice, Me Cheick Sacko, au parloir, face aux députés, pour tenter de convaincre les parlementaires à adopter ses deux textes.

Pour justifier l’opportunité de ces projets de loi, le ministre a  dépeint les caractéristiques de la  justice guinéenne. Il s’agit selon lui, de la  complexité et le coût élevé des procédures, des conditions de détention non conformes aux standards internationaux, une corruption généralisée, et une justice où l’administration était inadaptée. « C’est sur la base de ce constat que le président de la République a pris cinq engagements ».

Parmi ces engagements, il citera la primauté du droit, la réhabilitation de l’autorité de l’Etat, la bonne gestion de la chose publique, la protection des investisseurs et des citoyens. Ainsi, selon lui, un plan d’action a été élaboré. Ce plan va de 2015 à 2019.

Ce plan, poursuit le ministre, s’articule sur quatre axes. « Le premier axe c’est l’accès au droit et à la justice; le deuxième axe c’est l’indépendance d’une magistrature responsable; le renforcement et la valorisation  des capacités humaines et institutionnelles, et enfin  la lutte contre l’impunité », a indiqué le ministre.

Et de poursuivre, « c’est dans le cadre de la mise en ouvre du premier axe, c’est à dire l’accès au droit et à la justice, qu’une commission nationale de révision des quatre codes a été mise sur pied par la ministère de la Justice: le code civile, qui sera appelé plus tard à voir, le code de justice militaire et les deux autres codes qui sont soumis à votre appréciation. C’est-à-dire le code pénal et code de procédure pénale ».

Selon le ministre, après le travail de cette commission, les codes ont été soumis en conseil inter-ministériel, en conseil des ministres, ensuite à la commission des lois et les inter-commissions de l’Assemblée nationale.

Il a rappelé que le code pénal en vigueur par exemple, date de 1998. D’où la nécessité de l’adapter à la situation actuelle. Il a ensuite déclaré qu’un pays qui ne touche pas à ses textes, est un pays qui se meure lentement. « Je vous fais confiance Monsieurs les députés pour l’adoption de ces textes », a conclu le ministre.  

Le président du groupe parlementaire des libéraux démocrates, Oussou Fofana, le premier à intervenir après le discours du ministre, exige à ce que les deux codes soient examinés article par article. Sinon, selon lui, c’est une violation de la loi.

Le président du groupe parlementaire du RPG arc-en-ciel, Amadou Damaro Camara, pense qu’il faut faire autrement. Il demande à ce que les codes soient adoptés en gros.

Au moment où nous mettions cet article en ligne, 13 heures 45, les discussions se poursuivaient, et devraient aboutir au vote des deux textes.

Nous y reviendrons !

Thierno Amadou Camara

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