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Vers la remise en cause de la décentralisation (Par Mamadi 3 Kaba)

Dans le but de rapprocher l’administration des administrés, des modalités pratiques ont été créées au sein de l’Etat unitaire. Il s’agit de la déconcentration et de la décentralisation.

Si la déconcentration consiste en une délégation des attributions administratives à des agents nommés par l’Etat  et qui sont liés au pouvoir central par le pouvoir hiérarchique, la décentralisation quant à elle, consiste en un transfert des attributions administratives à des représentants élus liés au pouvoir central par le pouvoir de tutelle.

Aux termes de l’article 1er du Code des Collectivités locales, la décentralisation permet à des groupements humains géographiquement localisés sur une portion déterminée du territoire national, de s’administrer sous le contrôle de l’Etat par des autorités élues.

Ainsi, pour qu’une décentralisation soit réelle et effective, il faut que les autorités locales soient des représentants de la localité et non des représentants du pouvoir central dans la localité. C’est à cette condition que la collectivité locale apparaitra non comme administrée de l’extérieur, mais comme s’administrant elle-même par ses propres organes.

Vu ce qui précède, la tenue des élections locales est un impératif pour l’exercice d’une démocratie à la base et l’épanouissement des communautés.

C’est pourquoi, il est de la responsabilité des intellectuels, en particulier des juristes, de démontrer que la non tenue des élections locales s’explique aujourd’hui par le manque de volonté politique.

En effet, après la tenue de deux sessions ordinaires de lois par l’Assemblée Nationale, aucune contrainte juridique et institutionnelle pouvant empêcher l’organisation des élections locales ne peut être invoquée. Au cours de ces sessions, l’initiative des projets ou propositions de révision du Code électoral, du Code des Collectivités locales, de la loi sur la CENI et leurs prises en compte devraient être la priorité absolue du Président de la République et des Députés.

En lieu et place des conseils élus, des délégations spéciales ont été mises en place.

Pour rappel, la délégation spéciale est légale, cependant, elle ne jouit d’aucune légitimité. Elle est un organe de transition à la tête des collectivités locales dont la durée d’exercice est fixée à six (6) mois au maximum. Toutefois, conformément à l’article 105 du Code des collectivités locales, la délégation spéciale peut continuer ses fonctions si l’impossibilité de tenir des élections persiste à l’expiration de ce délai.

Or, depuis plus d’un semestre, aucune situation empêchant l’organisation des élections locales ne s’est posée.

C’est pourquoi, pour sauver la décentralisation et permettre aux collectivités locales de s’administrer elles-mêmes et librement, il est une obligation pour toutes les composantes de la nation, en particulier la société civile d’assumer son rôle de veille en exigeant la tenue des élections locales le plus tôt possible.

Car, force ne doit rester qu’à la Loi.

En outre, conformément à l’article 160 de la Constitution, l’installation du Haut Conseil des Collectivités Locales est subordonnée à la tenue des élections locales.

 

Mamadi 3 KABA, Juriste et chargé de cours de Droit.

Président de l’Observatoire Citoyen de Défense des Droits de la République (O.C.D.R)

Tel : (00224) 622 097 733.     E-mail : observatoirecitoyens@gmail.com

 

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