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Cas Ousmane Gaoual Diallo: de nouveaux arguments sur la procédure

procès_ousmane_gaoual_dialloLe procureur général près la  Cour d’appel de Conakry, en compagnie  de son homologue de  Kankan et de quelques magistrats, a animé  un point de presse ce vendredi  05 août 2016. Le sujet Ousmane Gaoual Diallo,  était au centre de cette rencontre avec  les médias à la cour d’appel de Conakry. Il était  surtout question d’apporter des précisions  autour  de la notion  de flagrant  délit, pomme de discorde entre les avocats de la défense et ceux de la partie civile. Après une brève  intervention,  le procureur Moundjour Chérif a laissé le soins à maître Ibrahima Béavogui, chargé de communication au ministère de la Justice de se prononcer sur la question.

Maître Ibrahima Béavogui a invoqué  l’article 50 du code de procédure pénale relatif  au cas de flagrant délit. Parlant de l’aliéna 3 de cet article  50, maître  Béaovogui dira ceci: « Il y a une distinction à faire entre la notion de crime ou délit flagrant et la procédure de flagrance. C’est à dire quand on est dans une question de procédure de flagrance,  le procureur de la République estime  que cette affaire est simple, il n’y a  pas à transmettre à un juge d’instruction. Donc il transmet directement devant la juridiction de jugement ».

Face à  l’épineuse question du » temps  voisin », souligné dans l’article 50 du code de procédure pénale et qui fait actuellement débat entre  les juristes,  Ibrahima Beavogui estime que le cas Ousmane Gaoual peut être classé « dans le droit comparé » car l’ancien code ne précisait  pas le nombre de jours mais il ajoute qu’en France,  le « temps voisin  » est de huit jours.

Toutefois,  il a indiqué que le nouveau code de procédure pénale, adopté par l’Assemblée nationale, prévoit  dix 10 jours pour  le temps voisin. L’autre argument brandi par Maître Ibrahim Béavogui est le jour de commission de l’infraction.  « Quand on parle de temps voisin dans le code de procédure pénale,  c’est sont des jours francs. Quand une infraction  se commet pendant le jour férié, il n’est  pas compté  » relève-t-il en rappelant que le député Ousmane Gaoual a tenu ces propos jugés « offensants » le samedi  dernier  à l’occasion de l’assemblée générale de l’UFDG.

 Bangaly Kourouma

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