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Ce qui a sanctionné le Conseil des ministres de ce jeudi 29 septembre (Compte-rendu)

Conakry, le 29 Septembre 2016- Sous la haute présidence de son Excellence le Professeur Alpha Condé, Président de la République, le conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 29 septembre 2016 de 10h00 à 12h45, avec l’ordre du jour suivant :

1. Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;

2. Compte rendu des sessions ordinaires du conseil interministériel tenues les 06, 20 et 27 septembre 2016 ;

3. Décisions ;

4. Divers.

Au titre du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Président de la République a demandé au Gouvernement de veiller à ce que le pointage biométrique au sein des ministères soit effectif afin de contrôler la présence et la ponctualité des fonctionnaires et d’aboutir, à terme, à une meilleure maîtrise des effectifs.

Le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de mettre en place une commission de réflexion chargée de proposer une réforme relative à l’utilisation dans le secteur privé d’une certaine catégorie de fonctionnaires, notamment dans les secteurs de la Santé et de l’Education.

Le Président de la République a invité le gouvernement à tenir une réunion technique avec tous les acteurs des travaux publics routiers dans la perspective de la campagne de réhabilitation du réseau routier.

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier ministre a introduit le compte rendu de sessions ordinaires du conseil interministériel tenues les 06, 20 et 27 septembre 2016.

Le Conseil a entendu successivement :

POUR LA SESSION ORDINAIRE DU 06 SEPTEMBRE 2016

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat et de la

Modernisation de l’Administration a fait une Communication sur les résultats de l’opération de contrôle permanent des fonctionnaires et contractuels de l’Etat à leurs postes de travail.

Le Ministre a rappelé que l’opération de contrôle des fonctionnaires et contractuels de l’Etat est réalisée par son Département dans le cadre des mesures de consolidation des résultats de la biométrie. Le contrôle s’est effectué sur une période de trois (3) mois, allant du 26 novembre 2015 au 26 janvier

2016, pour les services centraux et du 10 décembre 2015 au 10 mars 2016, pour les services déconcentrés de l’intérieur du pays.

Il a précisé que l’objectif fondamental de l’opération de contrôle visait essentiellement à combattre l’absentéisme en s’assurant de l’existence physique effective aux postes de travail des fonctionnaires et contractuels de l’Etat.

Le Ministre a affirmé que malgré l’efficacité de la méthodologie de recensement et d’identification biométrique utilisée en 2014, le fichier d’identification biométrique avait comporté des irrégularités, notamment :

-des fonctionnaires en abandon de poste vivant à l’étranger qui ont réussi à se faire recenser par la complicité de certains chefs de services et gestionnaires des ressources humaines ;

-des fonctionnaires décédés en activité après leur recensement biométrique ;

-des cas de substitutions avérées.

Il a informé que son département a collaboré avec l’Agence Guinéenne pour Promotion de l’Emploi (AGUIPE) pour recruter 932 jeunes diplômés pour assurer l’office de contrôleurs administratifs dans la réalisation de cette opération. Ces jeunes diplômés ont été encadrés par 67 fonctionnaires qui ont joué le rôle de superviseurs.

Le Ministre a rassuré que l’opération de contrôle permanent est complètement achevée depuis le mois de mars 2016 et l’exploitation des différents rapports a permis d’obtenir les résultats ci-après :

– 1.358 agents déclarés décédés en activité ;

– 1.034 agents déclarés en abandon de poste ;

– 1.857 agents absents au contrôle ;

– 511 agents déclarés atteints d’incapacité physique et/ou mentale ;

– 436 agents en formation ;

– 172 agents en mission ;

– 215 agents en disponibilité ;

– 559 agents en détachement ;

– 167 agents bénéficiaires de congé de maternité ;

– 846 agents bénéficiaires de congé maladie.

Le Ministre a informé qu’en attendant d’examiner au cas par cas les différentes anomalies identifiées, il est important de souligner que l’opération de recensement a permis de dégager du Fichier de Gestion Administratif (FGA), un effectif de 2.392 agents en position d’irrégularité avérée pour un salaire mensuel estimé en moyenne à 3.588.000.000 de francs guinéens, environ 43.056.000.000 de francs guinéens par an que l’Etat guinéen perdait.

Le Ministre a sollicité l’appui du Conseil afin de disposer des moyens budgétaires suffisants permettant à son département de pérenniser les opérations de contrôle par les moyens techniques adéquats pour éradiquer l’absentéisme, favoriser la maîtrise des effectifs et la masse salariale.

Le Ministre a fait une deuxième Communication relative au Mémorandum sur la discipline dans la fonction publique.

Le Ministre a rappelé que les agents de la fonction publique sont et demeurent soumis aux obligations générales prévues par la Loi L/2001/028/AN du 31 décembre 2001, portant Statut Général des Fonctionnaires. Ces obligations sont entre autres :

-servir avec loyauté, probité et patriotisme, défendre les intérêts de la collectivité nationale, de l’Etat et des administrations et institutions ;

-consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle à l’exercice de leur emploi, d’être présent à leur service pendant les heures légales de travail et d’accomplir par eux-mêmes les tâches qui leur sont confiées ;

-interdiction faite à tout fonctionnaire ou contractuel de l’Etat d’exercer les activités privées lucratives de nature à compromettre son intégrité dans l’exercice de ses fonctions ;

-obéir aux instructions de son supérieur hiérarchique dans le cadre du service conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il a précisé que le fonctionnaire a, toutefois, le droit de refuser d’exécuter un ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement l’intérêt public, sauf réquisition de l’autorité compétente établie dans les formes et procédures légales.

Le Ministre a soutenu que le chef hiérarchique n’est pas épargné des responsabilités qui lui incombent du fait de l’action de ceux qui sont placés sous ses ordres, son autorité ou son contrôle.

Il a rappelé certaines attitudes ou comportements que doivent avoir les fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique conformément aux dispositions de la Loi L/2001/028/AN du 31 décembre 2001.

Le Ministre a fait un exposé technique sur la faute professionnelle, le déroulement de la procédure disciplinaire et la mise en œuvre des sanctions disciplinaires suivant leurs degrés.

Le Ministre a sollicité l’appui du Conseil pour permettre à son Département de promouvoir la discipline, la loyauté, la probité et la culture du patriotisme au sein de l’administration publique.

POUR LA SESSION DU 20 SEPTEMBRE 2016 :

AU TITRE DE LA COMMUNICATION

Madame la Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts a fait une Communication sur la Politique Forestière Nationale.

Elle a rappelé que le présent projet de Politique Forestière et Faunique guinéenne se base sur l’expérience du passé, sur le suivi de la politique précédente et des acquis de sa mise en œuvre, ainsi que sur une approche qui tient compte des accords internationaux auxquels la Guinée fait partie, sur des stratégies et visions de l’Organisation des Nations Unies (ONU), de l’Union Africaine, de la Banque Africaine de Développement (BAD) et de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Madame la Ministre a précisé que la politique forestière et faunique nationale tient également compte des politiques nationales sur la pauvreté, l’environnement, l’agriculture, les mines, l’énergie ainsi que certaines politiques et lois d’autres pays africains.

La Ministre a informé que le travail menant à la formulation de la politique forestière et faunique nationale a été réalisé par étapes de collecte d’informations, de consultations et de discussions aves les parties prenantes du secteur forestier et faunique.

Elle a précisé que l’objectif global de la politique, pour le secteur forestier et faunique, est de contribuer au bien-être économique, social et environnemental des générations présentes et futures du pays à travers un soutien à l’aménagement participatif, adaptatif et durable des forêts et des zones boisées, en tenant compte des expériences passées de gestion des forêts, des solutions émergentes provenant du secteur forestier et d’autres sources, des implications et effets des politiques des secteurs connexes : agriculture, eau, énergie, mines et des accords et conventions internationaux.

Pour le secteur de la faune sauvage, le but de la politique forestière et faunique nationale est de contribuer au bien-être économique, social et environnemental des générations présentes et futures du pays à travers un soutien à la conservation et à la mise en valeur durable de la faune sauvage, de ses habitats et des aires protégées, le tout dans une démarche participative et adaptative mettant à contribution l’ensemble des populations guinéennes, remplissant ainsi les engagements de la République de Guinée envers les accords et conventions internationaux.

La Ministre a indiqué que la politique forestière et faunique nationale permettra d’aboutir aux résultats permettant à la Guinée de développer et de bien gérer ses ressources forestières et fauniques.

Elle a soutenu que la Stratégie de mise en œuvre de la nouvelle Politique Forestière de Guinée est la base d’une volonté ferme de la Nation d’appliquer les principaux éléments de cette Politique. Cette stratégie se fera par des programmes pluriannuels élaborés par le biais des plans d’action par région naturelle et, au besoin, à des niveaux plus spécifiques (préfectures, zones classées incluant celles communautaires). Ces plans devront tenir compte des priorités à donner à la ressource forestière et inclure des activités, des échéanciers et des résultats clairs, comportant des moyens de vérification.

Madame la Ministre a sollicité l’appui du Conseil pour l’adoption de cette politique et la mise à disposition des moyens nécessaires pour sa vulgarisation.

POUR LA SESSION DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2016 :

AU TITRE DE LA COMMUNICATION

Le Ministre de l’Unité Nationale et de la Citoyenneté a fait une Communication sur l’organisation de la Première édition de la Semaine Nationale de la Citoyenneté et de la Paix.

Le Ministre a rappelé que la semaine nationale de la citoyenneté et de la paix, prévue du 1er au 07 novembre de chaque année a été instituée en République de Guinée par la Loi L/2016/038/AN du 28 juillet 2016.

Il a informé que dans la perspective de l’organisation de la première édition de cette semaine nationale de la citoyenneté et de la paix, son Département a prévu une série de projets, d’événements et d’activités qui se dérouleront simultanément sur toute l’étendue du territoire national et au niveau de nos représentations diplomatiques pendant sept (7) jours (du 1er au 07 novembre

2016).

Le Ministre a précisé que l’objectif principal de cette initiative est de contribuer à la promotion de la culture citoyenne et de la paix dans notre pays ; de promouvoir des attitudes et comportements citoyens, respectueux des lois de notre pays et du vivre ensemble ; de renforcer la jouissance des droits et libertés des citoyens, tant du côté des citoyens eux-mêmes que de la part de l’Etat et de ses démembrements.

Les objectifs spécifiques de cette semaine sont entre autres de :

-sensibiliser les populations sur la notion de la culture et l’esprit de la citoyenneté ainsi que de leur participation à la consolidation de la paix ;

-susciter des réflexions sur la responsabilité du citoyen vis-à-vis de sa patrie, mais aussi sur ses droits, ses libertés et ses devoirs et obligations ;

-susciter des réflexions sur la notion de nation, de solidarité nationale et de la fraternité républicaine;

-susciter des réflexions sur les liens entre la culture citoyenne, l’idée de nation et le système démocratique.

Dans son exposé, le Ministre a soutenu que cette semaine de la citoyenneté et de la paix doit être considérée comme une opportunité d’apprentissage et de compréhension des droits, des libertés, des devoirs du citoyen, des groupes de citoyens, de la puissance publique et elle doit être célébrée à tous les niveaux de la vie socio-économique, politique, socioprofessionnelle, dans les administrations publiques et privées, les établissements scolaires et autres entités.

Le Ministre a indiqué que, compte tenu de l’importance, de l’urgence et de la transversalité de l’événement, la nécessité de l’implication effective et résolue de tous les Départements Ministériels est fondamentale.

Il a sollicité du Conseil l’appui technique, matériel et financier pour permettre à son Département d’organiser la première édition de la semaine nationale de la citoyenneté et de la paix en République de Guinée.

Au cours des débats, les remarques des membres du Conseil ont essentiellement porté sur :

-la nécessité d’impliquer les Membres du Gouvernement à l’intérieur du pays pour mettre l’accent sur l’éducation civique et la citoyenneté des populations ;

-l’implication de tous les acteurs de la vie sociopolitique du pays.

A l’issue des débats sur les différentes questions soulevées, le Conseil a décidé ce qui suit :

1. Le Conseil demande au Ministre en charge de la Fonction Publique de prendre en compte les observations formulées par les Membres du Gouvernement et de poursuivre le contrôle régulier des fonctionnaires de manière effective.

2. Le Conseil demande également au Ministre de présenter, au cours d’une prochaine session, un rapport détaillé et financier.

3. Le Conseil habilite Ministre à prendre des mesures réglementaires permettant l’application stricte des différentes sanctions.

4. Le Conseil adopte la Politique Forestière et Faunique guinéenne présentée par la Ministre en charge de l’Environnement. Le Conseil demande à Madame la Ministre de procéder à une large vulgarisation du document et d’élaborer un plan d’action.

5. Le conseil valide le calendrier de la Première édition de la Semaine Nationale de la Citoyenneté et de la Paix sous réserve de la prise en compte des amendements tout en invitant le Ministre à en soumettre le budget final.

AU TITRE DES DIVERS

La Ministre de l’Agriculture a informé le Conseil de la crise qui sévit au niveau de la pomme de terre suite à l’introduction d’agents pathogènes non identifiés au Fouta.

La Ministre des Travaux Publics a informé de l’arrivée d’une mission de la BAD en Guinée pour le reprofilage de la route Coyah-Farmorya.

Le Ministre de la Pêche a informé le Conseil de la signature d’une convention de financement du projet de construction du port de Kaporo dans le cadre de la coopération avec le Japon.

Le Ministre de la Justice a informé le Conseil de la saisie d’une importante quantité de cocaïne au port de Conakry.

La Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a annoncé au Conseil que le Conseil d’Administration de la Banque Islamique de Développement (BID) a approuvé le programme d’appui au secteur de la Santé pour un prêt d’un montant de 56 millions de dollars.

Le Ministre de l’Enseignement Pré Universitaire a informé le Conseil que la rentrée scolaire est fixée au 04 octobre 2016.

Enfin, Le Président de la République a fait un compte de ses récentes missions à l’étranger et, notamment, de ses rencontres de travail avec la BAD, l’AFD, la BM et le Président François Hollande.

Le Conseil des Ministres
Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

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