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Dialogue politique : Le CNOCS remet en cause une bonne partie de l’accord (Déclaration)

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Des membres du CNOCS

Nous, organisations de la société civile, réunies en session extraordinaire ce lundi 10 octobre 2016 au siège du Conseil National des Organisations de Société Civile Guinéenne (CNOSCG) pour analyser le projet de conclusions de l’accord politique du dialogue en cours.
A l’issue des échanges et du compte-rendu des délégués de la Société Civile au dialogue, nous relevons les points suivants :
Sur les élections de districts et de quartiers :
La violation systématique de l’article 109 du code électoral qui dispose:
« …aucun candidat ou liste de candidat, ne doit faire campagne sous le couvert d’un parti politique, ou de toute organisation gouvernementale ou non gouvernementale ».
Cet accord adopté en l’état priverait les citoyens de leur droit d’être électeur et éligible à la base, ce qui biaiserait leur participation au processus de développement local, mettant en cause la redevabilité des conseils vis-à-vis des citoyens.
Sur la CENI:
Une ambiguïté sur l’expression «la mise en place d’une CENI plus technique».
Ce point doit être plus explicite en ces termes : « CENI technique », tout en précisant son mandat, sa composition et ses attributions.
Au regard de ces constats nous exigeons :
1. Le respect scrupuleux de l’article 109 du code électoral ;
2. Que les incohérences dans le code électoral notamment l’article 102 ainsi que d’autres insuffisances soient corrigées pendant cette session budgétaire ;
3. Que la CENI technique soit composée de : experts électoraux nationaux, membres de la société civile, hauts fonctionnaires à la retraite sans affiliation politique;
4. La mise en place d’un Comité de veille du processus électoral. Ce Comité doit être composé des représentants des partis politiques, de la société civile, du MATD, et présidé par une personnalité indépendante.
En raison du rôle de la Société civile dans la sensibilisation des citoyens, sa place ne saurait se résumer en une simple observation du dialogue politique.

Conakry, le 10 Octobre 2016

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