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Crise en Guinée Bissau : Les Accords de Conakry en 10 points

Conakry, le 14 Octobre 2016 – Les acteurs politiques et institutionnels de la crise en Guinée Bissau accompagnés par les pays amis (Angola, Sénégal, Sierra Leone) et les partenaires (Nations Unies, Union africaine, CEDEAO, CPLP, Union européenne), sont arrivés à un Accord pour la mise en œuvre de la Feuille de route de la CEDEAO, signée le 10 septembre dernier, à Bissau.

Lus par le Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence, Naby Youssouf Kiridi Bangoura, ces accords appelés Accords de Conakry ont été conclus sous la médiation du Président de la République de Guinée, Alpha Condé, désigné à cet effet par la CEDEAO.

L’Accord en dix points a été signé par les différentes parties présentes à Conakry et paraphé par le Médiateur, la CEDEAO, les Nations Unies, ainsi que les représentants des pays amis. Il stipule que :

« Au  terme  des  discussions,  les  parties  bissau-guinéennes  conviennent  des dispositions suivantes :

  1. La  procédure  consensuelle  du  choix  d’un  Premier  Ministre  ayant  la confiance du Président de la République.  Le Premier Ministre doit rester en place jusqu’aux élections législatives de 2018 ;
  1. La  formation  d’un  gouvernement  inclusif  selon  un  organigramme  négocié de manière consensuelle avec l’ensemble des partis politiques représentés à  l’Assemblée  Nationale,  sur  le  principe  de  leur  représentation proportionnelle ;
  1. La  possibilité  de  nommer  au  Gouvernement  inclusif,  des  personnalités indépendantes et de la Société Civile ;
  1. Le Gouvernement inclusif mettra en œuvre un programme élaboré par une table ronde de dialogue national dans les trente jours suivant la nomination du Premier Ministre ;
  1. Le  respect  du  principe  en  vigueur  pour  la  nomination  des  hauts fonctionnaires de la République ;
  1. L’élaboration  et  l’adoption  par  la  table  ronde  de  dialogue  national,  d’un Pacte  de  Stabilité  signé  par  les  principales  forces  politiques  et  sociales, articulant les principes :
  1. De recevabilité et de transparence dans les prises de décisions institutionnelles ;
  1. De réforme de la  constitution permettant d’établir  des relations stables entre les     pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ;

     III.  De réforme de la loi électorale en vue de l’organisation couplée des élections législatives et locales en 2018 ;

  1. D’une  nouvelle  loi  sur  les  partis  politiques  incluant  le financement public des partis politiques au prorata de leur poids à l’Assemblée Nationale ;
  1. De réforme des secteurs de défense, sécurité et justice ;
  1. Le  démarrage  de  la  mise  en  œuvre  d’un  programme  de développement suivant la vision “Terra Ranka”.
  1. Le soutien par la CEDEAO, l’Union Africaine, la CPLP, les Nations Unies et l’UE des efforts d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi du Pacte de Stabilité,  notamment  par  la  mise  à disposition  d’expertise  de  haut  niveau ainsi que d’autres moyens financiers et logistiques conséquents ;
  1. La mise en place d’un cadre de suivi et évaluation à trois niveaux afin de garantir la stabilité du processus :
  • Au niveau du Conseil des Ministres de la CEDEAO ;
  • Au niveau de la Commission de la CEDEAO, en partenariat avec les autres partenaires internationaux ;
  • Au  niveau  du  Médiateur  qui  rendra  compte  à  la  Conférence  des Chefs d’Etats de la CEDEAO.
  1. La  réforme  constitutionnelle  sera  effectuée  dans  le  cadre  d’une  large consultation  nationale  prenant  en  compte  les  structures  de  révision existantes.  La  CEDEAO  et  les  Nations  Unies  mettront  à  disposition  des experts constitutionnalistes de haut ;
  1. Le principe d’une réintégration effective des 15 députés dissidents au sein du PAIGC, sans conditions, mais conformément aux textes en vigueur au sein du PAIGC. »

La cérémonie de signature présidée par le Médiateur de la CEDEAO a été soutenue par des prières au début et à la fin, par les représentants des confessions religieuses bissai-guinéennes.

La Cellule de Communication du Gouvernement

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