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L’accord du 12 octobre : Le gouvernement modifie le point 2

img_20160930_172402Selon l’accord du 12 octobre dernier, on le sait, à son article 2, la désignation des chefs de quartiers et de districts se ferrait désormais au prorata des résultats des élections communales. Le texte était attendu à l’Assemblée nationale pour être logé dans le code électoral.

De sources parlementaires, le texte est récemment parvenu à l’institution parlemantaire. Mais, nous précisent nos sources, le Gouvernement, qui a porté le projet de modification du code électoral, aurait modifié ce que prévoyait l’accord. Selon nos sources, le Gouvernement veut faire voter un texte qui prévoit que les chefs de quartiers et de districts soient nommés.

Et, si le texte passe, il appartiendra désormais au Ministre de l’Administration du Territoire de nommer ces responsables locaux.

nous y reviendrons !

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