A LA UNE

La Cour Constitutionnelle saisie par la PCUD: deux lois votées par l’Assemblée nationale, visées

La Plateforme des Citoyens Unis pour le Développement (PCUD) annonce avoir saisi la Cour Constitutionnelle à l’effet d’examiner l’inconstitutionnalité des  modifications intervenues dans le code électoral et  le Code des Collectivités Locales.  Les responsables de cette plateforme de la société civile l’ont fait savoir au cours d’une conférence de presse animée ce vendredi au siège de leur organisation dans la commune de Ratoma.

“A partir du moment où cette loi a été votée, cette classe politique s’est décrédibilisée. En tout cas ceux qui ont engagé ou qui sont en train d’engager notre pays  dans cette situation se sont décrédibilisés. Ils auraient pu écouter le tollé général, personne n’a voulu”, a déclaré Abdourahmane Sanoh, président de la PCUD qui ajoute que son organisation agit bien au nom de la société civile guinéenne.

Les deux requêtes ont été déposées selon eux, le 20 mars 2017.  Pour Alhousseny Magassouba, consultant et membre du cabinet Me Aboubacar Sidi Camara et associés, par lequel la PCUD a saisi la Cour Constitutionnelle, la crédibilité de l’Institution présidée par Kélefa Sall, dépendra de sa manière de traiter ces saisines.

Concernant le code électoral amendé, la Cour Constitutionnelle, à son avis, doit se rappeler que l’Assemblée Nationale a adopté une loi proposée par un cadre de dialogue alors que, ajoute-t-il, un cadre de dialogue ne peut pas proposer une loi. Ce rôle n’est dévolu qu’aux députés et au gouvernement, rappelle-t-il.

A noter qu’avant la PCUD et ses partenaires, l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains (INIDH) avait transmis d’autres saisines de certains acteurs notamment le CNOCS  devant la Cour Constitutionnelle. La Cour Constitutionnelle va-t-elle écouter ces différentes voix opposées notamment à la désignation des chefs de quartier au prorata des résultats des communales ?

Thierno Amadou M’Bonet Camara

Commentaires

commentaires

Ajouter un commentaire

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

To Top