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Assemblée Nationale : un nouveau code forestier voté

Le projet de code forestier voté ce lundi, 24 avril 2017, s’il est promulgué par le Chef de l’Etat, remplace un autre code qui date de 1999 et comprend 196 articles soit 64 nouveaux articles qui, selon la commission saisie au fond, ont pris en compte les faiblesses du code en vigueur.

Parmi les nouvelles mesures, il y a l’ajout d’une disposition fixant le taux des recettes forestières retournées aux collectivités locales  et le taux d’utilisation de ces montants pour des travaux communautaires d’intérêt forestier (article 192); l’obligation de remplacer, en bois équivalent en quantité et en qualité, toute superficie forestières défrichée ou déboisée (art 122); l’introduction de catégories de permis de coupe (bois d’oeuvre et d’industrie, bois énergie) et de catégories de licences d’exploitation et de valorisations des produits forestiers non ligneux d’origine végétale.

Le nouveau code confère au personnel du nouveau corps paramilitaire des Conservateurs de la Nature, le rôle de fouiller les bateaux, les véhicules, trains et aéronefs pour exercer la surveillance, opérer les confiscations et saisies prévues par le présent code et les textes qui seront pris pour son application. La grille de pénalités varie de cinq millions à cinq cent millions de francs guinéens. Cela aussi est une nouveauté. 

Si la majorité des députés ont magnifié la beauté de ce texte, beaucoup n’ont pas manqué de plaider pour son application car, disent-ils, la Guinée a de meilleurs textes mais l’application a toujours fait défaut.

Aussi, le budget de ce ministère, ne représentant que seulement 0,3 pour cent du budget national, paraît insuffisant aux yeux des élus pour permettre aux autorités du département de l’Environnement de pouvoir appliquer ce nouveau texte dans toutes ses dimensions.

A noter que près de la moitié des députés étaient absents à cette plénière. Seulement 67 élus ont répondu présent.

Thierno Amadou M’Bonet Camara

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