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INIDH et Conseil supérieur de la magistrature : Deux institutions à réformer absolument

Mamadou Aliou Barry, activiste des droits de lhomme et président de lObservatoire national des droits de lhomme dans un entretien accordé la semaine dernière à une radio de la place, a fait cas de la nécessité de réformer lInstitution nationale indépendante de droit de lhomme (INIDH) et le Conseil supérieur de la magistrature.

Deux institutions dont le fonctionnement pose problème à cause de limmixtion de lexécutif qui compte des représentants en leur sein.

De L’INIDH et du Conseil supérieur de la magistrature

« Il faudra que la prochaine assemblée, il faut quil y ait les deux tiers des députés, c’est-à-dire il y a deux textes à mon avis quil faudra soumettre à la prochaine assemblée, cest la loi organique portant création et attribution de lInstitution nationale indépendante de droit de lhomme (INIDH) qui est aussi où les fonctionnaires ont voix délibératives, alors que normalement les fonctionnaires membres de la commission ne doivent avoir que voix consultatives. Et puis il y a une pléthore de commissaires dans le bureau.  Neuf suffisent. Bon, et revoir même la mission.

Le deuxième point porte sur le Conseil supérieur de la magistrature. Il faut sortir le président et le ministre de la Justice du Conseil supérieur de la magistrature pour marquer lindépendance de linstitution. Mais le problème cest que  là aussi, on a fait du copier-coller avec la France.

Aujourdhui même en France il y a un véritable débat par exemple de couper le cordon ombilical entre le ministère de la Justice et garde des sceaux avec le procureur. Cest le ministre qui donne les instructions au procureur. Si on veut aller vers une indépendance de la justice dans un pays où lexécutif a toujours tendance de simmiscer dans  le  judiciaire ou  dans le législatif, il faut aller vers une indépendance totale de la justice pour que le citoyen puisse croire au moins à la justice. Ça  cest le premier point, le second je disais aussi il faut une stabilité, cest un domaine la justice, il faut absolument de la stabilité. On ne doit pas changer de ministre à tour de bras, et surtout quil y ait un consensus, si vous observez aujourdhui en Guinée, il y a eu le code pénal qui été promulgué, le code de procédure pénal et tout, mais qui en parle ? Personne, c’est-à-dire il y a un problème de communication cest tout. »

De la loi sur la cybercriminalité

« Tout à fait, et puis tout ce texte-là, on sest inspiré du code de Napoléon comme disait même lambassadeur des États-Unis à la Case Bellevue, c’est-à-dire il faut quand même que les pays africains, notamment la Guinée, quon sinspire, de nos réalités, de nos traditions pour organiser la justice guinéenne. On ne doit pas aller copier le code civil français ou lorganisation judiciaire de la France. Mais ici dans nos tribunaux toute organisation judiciaire est calquée sur ce qui sest passé chez lancien colonisateur. Donc il faut revoir  à mon avis  tous ces problèmes. »

Source : Indépendant

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