A LA UNE

Accès à la justice en Guinée : vers la mise en place d’un fonds pour assiter ceux qui n’ont pas les moyens (Explications)

Moussa Habib Dione

Dans le cadre du programme d’appui à la réforme du secteur de la justice, une rencontre de restitution de l’étude de faisabilité d’un  projet de création d’un fonds d’aide juridictionnelle, s’est tenue  les 27 et 28 avril dans un réceptif hôtelier de la place.

«Ce qui en est ressorti, c’est effectivement un constat qu’en Guinée l’accès au droit est une problématique, voire inexistant pour les populations qui n’ont pas les moyens ou les couches vulnérables. Partant de ce constat, le gouvernement, avec le soutien de l’Union européenne, a mené une étude pour chercher  à mettre en place un fonds pour soutenir les Guinéens qui veulent aller devant la justice mais qui n’ont pas les moyens de prendre un avocat pour les assister», a expliqué Moussa  Habib Dione, magistrat Sénégalais. Il est l’un de ceux qui travaillent sur ce projet.

«Nous avons estimé que ce fonds, il est possible de le mettre en place et on a donné des orientations pour voir comment prendre des lois et des décrets pour organiser ces fonds, prendre des décrets pour créer des organes qui vont administrer ces fonds et parmi ces organes il y a le comité normal  d’ordre juridictionnel qui va se charger d’administrer ce fonds et de fixer les grandes orientations», a ajouté l’expert Sénégalais.

Et, conclut-il, “Des bureaux seront au niveau de toutes les juridictions du pays  et vont se charger, lorsqu’ils sont saisis par une personne d’une demande d’aide juridictionnelle, parce que cette personne a une procédure ou veut engager une procédure, ces bureaux  se prononceront sur la base d’une enquête  pour qu’ils puissent dire si cette personne est éligible … C’e sont ces recommandations qui ont été faites ici et elles sont adossées à un plan d’action”.

Des représentants du ministère de la justice, des experts nationaux, les procureurs  et les premiers président des cours d’appels,  les greffiers, les chefs des tribunaux  de première instance, sont parmi les participants.

Alhassane Djigué

Commentaires

commentaires

Ajouter un commentaire

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

To Top