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L’adoption d’un nouveau code civil différée : le bureau de l’Assemblée nationale se justifie

Le projet de révision du code civil guinéen ne cesse de succiter la polémique tant dans le débat public qu’entre l’Assemblée nationale et certaines associations qui accusent le bureau du parlement de retirer le projet de code introduit par le gouvernement dans le cadre de la session parlementaire en cours.

Ce dimanche, un communiqué du pouvoir législatif a été rendu public par la télévision nationale. «Compte tenu du caractère hautement technique attaché aux différentes thématiques qui y sont traitées, nécessitant de la part de la représentation nationale le recours à l’expertise de différents spécialistes de celles-ci, son examen complet, son amendement et son adoption requièrent un temps supplémentaire», a-t-on indiqué dans ledit communiqué.

Le projet de loi portant  code civil, ajoute  le communiqué, n’est ni abandonné, ni rejeté, ni retiré de la procédure législative.

Son examen, conclut-on, doit se poursuivre  même au-delà de la présente session pour qu’il soit  l’objet de programmation en vue de son adoption à la faveur de la session extraordinaire qui sera consacrée à l’examen de la loi de finances rectificative sinon au plus tard au début de la prochaine session prévue le 05 octobre 2017.

Thierno Amadou M’Bonet Camara

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