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Arrêt de la Cour constitutionnelle : Dansa Kourouma parle d’un acte à «forte imprégnation politico-juridique »

L’arrêt de la Cour constitutionnelle sur la constitutionnalité du code électoral amendé, est source de débat. Beaucoup ont le sentiment que l’Institution a rendu un arrêt plus ou moins incohérent ou incompréhensible.

Dans un entretien qu’il a accordé à un reporter de Mosaiqueguinee.com, Dr Dansa Kourouma, président du conseil national des organisations de la Société civile guinéenne a soutenu que l’arrêt rendu par l’Institution dirigée par M. Kéléfa Sall, est  politico-juridique.

«Notre requête qui a été introduite par l’INIDH n’a pas été prise en compte, mais qu’à cela ne tienne, les dispositions relatives à la candidature indépendante ont été renforcée. Ça c’est une victoire pour nous. (…) Mais le point relatif aux quartiers et au districts n’a pas été prise en compte. Je pense que c’est une situation qui va nous rattraper dans la mise en oeuvre du processus électoral. Nous estimons que tel que c’est écrit dans le code électoral, si cette disposition est mis en oeuvre tel que l’arrêt de la cour l’a prévue, il y aura plutôt des difficultés par rapport à la tenue des élections locales», a déclaré Dansa Kourouma qui permettra.

Plus loin, Dansa Kourouma soutient qu’il est satisfait à 50%. Sur la question d’une éventuelle promulgation de cette loi, notre interlocuteur a dit ce qu’il pense : «Les parties que la Cour estime contraires à la constitution, n’empiètent  pas sur le fond du texte. Ça peut être promulgué. Mais si l’exécutif estime que ces dispositions ne sont pas suffisantes, il peut renvoyer la loi à l’Assemblée pour une seconde lecture, pour un travail de mise en cohérence».

Mamadou Sagnane

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