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CENI/destitution de Bakary Fofana : l’analyse du juriste Mohamed Camara

Mohamed Camara, Juriste

Des semaines après sa destitution par des commissaires, Bakary Fofana occupe toujours la présidence de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Son camp estime que la procédure n’a pas été respectée par ceux l’ont débarqué. Selon une analyse du juriste Mohamed Camara,  il n’y a pas eu du tout de vice de forme. Ce qui est fait est parfaitement en harmonie avec la loi.

“La démarche a été respectée dans la mesure où au niveau de la CENI, il y a deux procédés de remplacement. En application de la loi 016 du 19 septembre 2012, les membres de la CENI, une fois qu’il y a un cas de décès ou de démission, les mêmes procédés qui ont prévalu à leur désignation, vont être respectés, c’est mentionné à l’article 10”, a entamé le juriste.

Mais, ajoute-t-il, on n’est pas dans ce cas de figure. “On est dans un cas de figure garanti à l’article 17 de ladite loi 016, qui indique très clairement que toutefois, lorsque ⅔ ( deux tiers) des membres de la CENI estiment qu’il est nécessaire par exemple de faire une plénière pour faire un remplacement partiel ou total du bureau de la CENI, automatiquement, ils peuvent se réunir. C’est ce qui fut fait. Le quorum de ⅔ des 25, fait 16 commissaires. Or ils ont réussi à réunir 19 commissaires tout en se faisant entouré d’un huissier de justice non seulement pour constater la régularité de la procédure mais aussi pour que par exploit d’huissier, ça serve à l’administration de la preuve en cas de litige devant les cours et tribunaux”, explique-t-il.  

Selon certaines organisations de la société civile, Bakary Fofana est victime d’un manque de clarté de la loi sur la CENI.  Pour Mohamed Camara, ceci n’est pas fondé. Selon lui, les commissaires frondeurs n’étaient même pas obligés de saisir le Président de la CENI. “Il n’est pas indiqué qu’il fallait faire une correspondance…Imaginez-vous un président qui peut être sur une sorte de siège éjectable, donner d’abord son accord de principe pour que l’assemblée puisse se tenir ? C’est impossible !”, dit-il.

Expliquant que Bakary Fofana peu tout de même conserver son statut de commissaire, le juriste indique que ceux qui accusent les frondeurs de rébellion contre la loi et demandent au Chef de l’Etat de dissoudre la la CENI, d’être les véritables rebelles contre la loi.

Parce qu’en Guinée, soutient-il,  le Président de la République ne peut dissoudre que l’Assemblée Nationale sur le fondement de l’article 92 de la constitution.

Ce que le camp de Bakary Fofana peut faire maintenant, s’il n’est pas d’accord avec ce qui s’est passé, explique Mohamed Camara, c’est de saisir la justice. En la matière, c’est la cour suprême qui peut être compétente, nous enseigne le juriste.

Dans son analyse, il préconise aussi la mise à jour de la loi sur la CENI au niveau de l’Assemblée nationale pour qu’on y intègre ce qu’on appelle les éléments de procédure. Avec un peu de volonté, ceci pourrait bien se faire au cours d’une session extraordinaire un mois après la clôture de la dernière session des lois.

Thierno Amadou M’Bonet Camara

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