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Promulgation du code électoral révisé : l’analyse du juriste Mohamed Camara, qui décèle un non-respect de la procédure

La promulgation du code électoral révisé, vient s’ajouter au nombreux sujets qui divisent l’opinion nationale. Pour le juriste Mohamed Camara, la procédure n’a pas été respectée. Selon ses explications données à la rédaction de Mosaiqueguinee.Com, le texte étant renvoyé au niveau de l’Assemblée Nationale après l’avis de la Cour constitutionnelle, la Présidence devait attendre que celle-ci, à travers la commission des lois, puis en plénière, puisse plancher sur les remarques faites par la Cour constitutionnelle.

Puis, ajoute-t-il, cette promulgation intervient 50 jours après l’arrêt de la Cour alors qu’il fallait le faire dans les 10 jours qui suivent.

«Quand une loi est ramenée de cette manière à l’Assemblée Nationale, il fallait permettre à ce que la commission puisse l’examiner. Etant donné que les articles qui ont été déclarés par la Cour constitutionnelle, contraires à la constitution  sont d’une substance importante par rapport au texte lui-même”, a-t-il expliqué avant d’ajouter qu’une session extraordinaire pouvait être convoquée afin de permettre aux députés de se prononcer sur ce texte.

Ceci aurait permis, poursuit l’analyste politique, d’avoir l’onction de l’Assemblée Nationale avant de ramener le texte au niveau du Président de la République, pour que ce dernier le ramène à son tour au niveau de la cour constitutionnelle. Ensuite, dans les 8 jours qui suivent,la cour donne son brevet de conformité. «Ainsi ça rassure le Président de la République, que les remarques de la cour ont été intégrées», dit-il.

Ce qui est fait, estime le juriste, donne l’impression que c’est la pression des partis politiques qui a prévalu à la promulgation de cette loi sans que l’assemblée nationale ne se prononce en plénière à propos des remarques faites par la Cour constitutionnelle.

Alhassane Djigué

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