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CENI : La Direction Nationale de l’UFC, vivement préoccupée par l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle (Déclaration)

 La Direction Nationale de l’Union des Forces du Changement (UFC) est vivement préoccupée par l’Arrêt N°AC 46 du 07 Août 2017 de la Cour Constitutionnelle par lequel, dans la crise qui secoue l’organe électoral, l’institution judiciaire a désigné un président intérimaire à la tête de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).

  Le Président Aboubacar Sylla regrette, profondément, une décision de justice rendue en violation de la procédure et des modalités de désignation du président par intérim de l’institution électorale telles que prévues par les dispositions de la Loi L 016 portant composition, organisation et fonctionnement de la CENI.

  L’Union des Forces du Changement estime qu’en statuant comme elle l’a fait dans l’Arrêt sus-mentionné, la Cour s’est prononcée au delà de la matière litigieuse soumise, telle qu’indiquée dans les requêtes N°123/CENI/BN du 28 juillet 2017 et N°128/CENI/ BN du 04 Août 2017 de sa saisine par le Président sortant de l’organe de gestion électorale et a, donc,  rendu une décision ultra  petita et un arrêt inapproprié.

  L’UFC soutient qu’en raison du contentieux né de cette plénière élective du 04 juillet 2017 et de la saisine de la Cour Constitutionnelle par l’une des parties à ce litige créant une situation d’empêchement temporaire du Président de la CENI, la présidence intérimaire aurait dû être exercée de manière tournante par les Vices-présidents de la CENI jusqu’au règlement définitif du différend et ce, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi L 016 sus-mentionnée.

  La Direction Nationale s’inquiète d’un précédent dangereux qui pourrait, à l’avenir, compliquer la gestion des situations litigieuses des organes publics par la gardienne des institutions constitutionnelles et invite la Cour, à l’occasion de chacune de ses délibérations, à dire exactement le droit, dans les délais, les formes et les limites prévus par les lois de la République.

  L’Union des Forces du Changement dénonce, par ailleurs, l’enlisement de la crise à la CENI et ses répercussions sérieuses et graves sur le processus d’organisation des élections communales et locales ainsi que celui de la mise en oeuvre des dispositions de l’Accord Politique Inter-guinéen du 12 Octobre 2016.

  Enfin, l’UFC réitère sa volonté ferme et résolue à poursuivre son noble combat en faveur de l’ancrage démocratique, l’État de droit et le progrès socio-économique de la Guinée.

Vive l’État de droit!
Vive la République!

Conakry, le 10 Août 2017
La Direction Nationale de l’UFC

Commentaires

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1 Commentaire

1 Comment

  1. cecileduvieux

    28 août 2017 at 17 h 54 min

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