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Mamady Kaba sur la procédure d’élection des conseillers communaux

À 48 heures de la tenue des élections communales du  04 février qui sont différentes de la présidentielle, la rédaction de mosaiqueguinee.com a approché un juriste pour se prononcer sur la procédure d’élection de ces différents conseillers jusqu’au maire de la commune. Avec Mamady 3 Kaba, il a été question du mode d’élection des différents candidats engagés dans cette course.

Au cours de cette interview qu’il a accordée à la rédaction de mosaiqueguinee.com ce vendredi, 02 février 2018, le juriste et président de l’Observatoire Citoyens de Défenses des Droits de la République (OCDR), est largement revenu sur ce sujet.

Lisez ! 

 

Mosaiqueguinee.com: Bonjour Mamady 3 Kaba !

Mamady 3 Kaba: Oui bonjour monsieur le journaliste.

Mosaiqueguinee.com: Comment sont élus les conseillers au compte de ces élections?

Mamady 3 Kaba: Les communes sont des collectivités locales, ce sont des entités qui relèvent de la décentralisation, alors chaque collectivité locale a deux organes: il y a le conseil communal, il y a l’exécutif communal. Le conseil communal regroupe tous les conseillers élus pour donc être l’organe délibérant. Ces conseillers communaux sont élus suivant le scrutin de liste à la représentation proportionnelle et cela conformément à l’article 105 du code électoral révisé. Le scrutin de liste à la représentation proportionnelle est un scrutin qui vise à accorder à chaque liste de candidats un nombre de sièges qui est proportionnel au nombre de suffrages qu’elle a obtenus, c’est à dire que lorsque l’élection a lieu, entre différentes listes, chacune des listes obtiendra un nombre de suffrages, c’est à dire il y a un nombre de votes qui sera fait pour chacune des listes. Maintenant, le scrutin est proportionnel lorsqu’on cherche à partager les sièges aux différentes listes conformément aux suffrages qu’elles ont obtenus, un tel scrutin est appelé le scrutin de liste à la représentation proportionnelle et cela est contraire au scrutin majoritaire qui vise à élire le ou les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix.

Mosaiqueguinee.com : Puisque vous parlez de liste à la représentation proportionnelle, comment se fait le calcul afin de pourvoir les différents sièges ?

Mamady 3 Kaba: La méthode de calcul se fait comme suit: chaque liste obtient un nombre de suffrages, la somme de l’ensemble des suffrages obtenus par toutes les listes doit être divisée par le nombre de sièges à pourvoir. Le nombre de sièges à pourvoir, c’est le nombre de conseillers à élire par commune où par collectivité, ce qui est connu avant même les élections. Alors l’ensemble de suffrages obtenus devra être divisé par le nombre de sièges à pourvoir, le résultat qu’on obtient de cette division est appelé quotient électoral. Maintenant qu’on a le quotient électoral, chaque suffrage obtenu par les listes doit être divisé par le quotient électoral, c’est à dire  que chacune des listes de candidature a obtenu un nombre de suffrages et chaque suffrage donc devra être divisé par le quotient électoral, le résultat obtenu est automatiquement égal au nombre de sièges que cette liste doit avoir dans le conseil communal.

Au finish on aura un nombre de sièges que la liste a obtenu et qui est proportionnel au nombre de suffrages qu’elle a obtenus pendant le scrutin. Et comme c’est une liste de candidature, la désignation maintenant se fera suivant l’ordre d’inscription sur cette liste de candidature, c’est à dire que le parti  a obtenu cinq sièges, les cinq sièges reviendront automatiquement aux cinq premiers inscrits sur la liste parce que selon notre législation, le vote préférentiel ou le panachage ne sont pas utilisés, donc le choix se fait suivant l’ordre d’inscription sur la liste de candidature. Voilà comment on procède à l’élection des conseillers communaux.

Mosaiqueguinee.com: Comment seront élus les maires ?

 Mamady 3 Kaba: Je disais à l’entame que la commune a deux organes: il y a le conseil communal qui est l’organe délibérant et l’exécutif communal qui est l’organe d’exécution, donc le maire et ses adjoints. Alors le conseil est déjà élu, maintenant, on vient à l’élection du maire et de ses adjoints qui sont élus par les conseillers, ce ne sont pas les électeurs qui éliront directement le maire, mais c’est plutôt à travers les conseillers à travers les conseillers qui ont été déjà élus,  donc ce sont ces conseillers qui vont se retrouver lors de la première séance pour mettre en place l’exécutif communal. Le nombre d’adjoints du maire par commune varie de deux à sept adjoints en fonction de la population. Le maire et ses adjoints sont élus suivant le scrutin majoritaire et cela va être à la majorité absolue des voix et la règle, il faudrait que chacun des adjoints du maire soit élu avec une majorité absolue des voix.

Mosaiqueguinee.com: Comment seront désignés les chefs de quartier ?

Mamady 3 Kaba: C’est l’un des enjeux véritable de ce scrutin communal, parce que selon le code électoral révisé, il n’ y’a pas d’élection pour la mise en place ou la composition des conseils de quartier ou de district. Ces conseils de quartiers et de districts seront composés au prorata des suffrages obtenus par les listes de candidature à l’élection communale. C’est véritablement un enjeu majeur de ce scrutin communal, comme pour dire que les électeurs qui viendront voter ne le font pas seulement que pour élire les conseillers communaux, mais c’est aussi permettre à la liste qu’ils ont choisie d’avoir un maximum de conseillers dans un quartier donné ou dans un district. Alors selon le nouveau code électoral révisé, dans chaque quartier, le suffrage que la liste a obtenu à l’élection communale dans ledit quartier, permettra aussi de déterminer le nombre de conseillers de quartier que cette liste doit avoir, dans le quartier en question. C’est autant dire que la commission administrative de centralisation de votes qui est l’organe qui va proclamer les résultats provisoires pour ces élections communales, va classer les procès-verbaux issus des bureaux de vote par quartier, pour que les résultats qui vont être compilés pour un quartier, permettent de déterminer le nombre de conseillers que chaque liste doit avoir dans le conseil du quartier. Voilà comment les conseils de quartier et districts seront composés.

Mosaiqueguinee.com : Mais nous apprenons aussi que ces élections sont aussi importantes pour le conseil régional.

Mamady 3 Kaba: Je dis que l’autre enjeu de ces élections communales, c’est aussi la composition même du conseil régional, aussi bien en  amont qu’en aval. L’élection communale permettra de composer les conseils de quartier ce qui est en amont et le conseil régional en aval, donc le seul suffrage que  l’électeur va exprimer aura trois utilités. La première utilité, va permettre d’élire le conseil communal, mais aussi d’élire indirectement  le conseil de quartier et de l’autre côté indirectement le conseil régional, ce sont des conseillers communaux qui vont être élus pour composer le conseil régional. C’est que dans chaque commune, un nombre de conseillers doit être élu et cela aussi est déterminé par commune. Le seul scrutin communal va non seulement servir à la mise en place du conseil communal, mais aussi la mise en place des conseils de quartier et le conseil régional, c’est vraiment un véritable enjeu qu’il faut signer comme pour dire que cette élection est d’une importance capitale. Si on ne s’y intéresse pas comme il le faut, on aura non seulement perdu la commune, mais aussi la gestion des quartiers et le conseil régional comme pour dire que la composition de  toutes ces instances sera faite conformément aux suffrages qui seront obtenus à ces élections communales.

La décentralisation sous l’emprise de la constitution actuelle s’effectue à deux niveaux. Le premier niveau, nous avons les communes urbaines, les communes rurales. Le second niveau, nous avons le niveau régional, d’où les collectivités locales sont les communes urbaines et rurales et les régions.

Mosaiqueguinee.com :  Mamady 3 Kaba, merci.

Mamady 3 Kaba :  C’est à moi de vous remercier !

 

Interview réalisée par Alhassane Fofana.

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