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Code électoral amendé : voici l’arrêt de la Cour Constitutionnelle

Après l’adoption par l’Assemblée nationale d’un code électoral amendé, transmis par la Présidence de la République à la Cour constitutionnelle, celle-ci vient de déclarer la constitutionnalité dudit texte.

Lisez l’arrêt de la Cour !

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