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Ouagadougou : Fiscalité en matière minière et pétrolière, les cadres des impôts bien outillés après trois jours de formation

Du 24 au 26 juillet 2017, s’est tenu le séminaire de formation des formateurs sur la mise en œuvre du Guide d’aide sur la Fiscalité des Industries Extractives, au BRAVIA HOTEL (Ouagadougou-Burkina-Faso).

Organisé par le CREDAF avec le soutien de la Direction Générale des Impôts du Burkina Faso, l’objectif de cette formation était de doter les cadres participants, d’éléments nécessaires pour identifier les bonnes pratiques adaptées au contexte de chacune des administrations fiscales de leurs pays respectifs.

Le séminaire a connu la participation d’environ une vingtaine de cadres, venant essentiellement des administrations fiscales des différents pays membres du CREDAF.

Pour une meilleure maitrise de la fiscalité en matière minière et pétrolière et en vue d’améliorer la mobilisation des recettes, le Bureau Exécutif du CREDAF a décidé de constituer un groupe de travail composé d’une dizaine d’experts pour l’élaboration dudit guide. Ces travaux seront axés sur trois grandes parties :

Les spécificités de l’industrie minière et pétrolière ;

Le régime fiscal pour les industries extractives ;

Les moyens de lutte contre la planification fiscale abusive.

A la cérémonie d’ouverture du séminaire, les délégations de chaque pays membre, ont été présentées.

A préciser, que la Direction Nationale des Impôts de la Guinée, a été félicitée et applaudie pour avoir envoyé six (6) cadres, ayant donc le plus grand nombre de cadres, de toutes les délégations présentes au séminaire.

A tour de rôle, le Directeur Général des Impôts du Burkina Faso, le Secrétaire Général du CREDAF, Didier Cornillet, Alain Charlet, enseignant à l’école Nationale des Mines en France, Soungalo KONE, Directeur des Vérifications Fiscales Nationales de Côte d’ivoire et le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie des Finances et du Développement du Burkina Faso, chacun dans les termes qui lui conviennent, ont souhaité la bienvenue aux participants.

Ils ont aussi rappelé, l’importance du guide, qui, d’après eux, se veut un outil pratique qui met à la disposition des administrations fiscales des pays membres du CREDAF, les particularités de l’Industrie extractive.

En fin, ils ont rassuré, qu’au sortir de cette formation, les cadres seraient mieux outillés pour faire face aux problématiques fiscales spécifiques au secteur de l’industrie extractive.

Les trois (3) journées de travaux, réparties en sept (7) modules, se sont déroulées sous forme de présentation détaillée du contenu du guide, en mettant en exergue les aspects saillants.

Les modules sont les suivants :

Les spécificités de l’industrie minière et pétrolière ;

Les incitations fiscales dans l’industries extractive ;

Les modalités d’imposition de la rente minière ;

Le partage de la rente pétrolière ;

Les conventions d’établissement et les clauses de stabilité ;

La présentation d’un exemple de modélisation appliqué à l’industrie minière ;

Cas pratique en relation avec l’activité pétrolière.

La présentation des modules a été suivie d’échanges entre participants et formateurs, sur les spécificités liées à chaque pays.

La cérémonie de clôture a été mise à profit par le Secrétaire Général du CREDAF, pour remercier le Directeur général des impôts du Burkina Faso.

Celui-ci, a aussi été félicité à son tour, pour son implication effective dans la réussite de ce séminaire, sans oublier  les formateurs qui sont : Soungalo Kone et Alain CHARLET pour la grande qualité pédagogique.

Il a également remercié et félicité tous les participants pour la qualité et la pertinence de leurs interventions.

Au Directeur Général des Impôts, de remercier à son tour tout d’abord, le CREDAF, pour avoir choisi le Burkina pour la tenue de ce séminaire, puis le comité d’organisation et les formateurs, pour la qualité du séminaire.

Tout en souhaitant un bon retour aux participants dans leurs pays respectifs, le DGI a tenu à rappeler l’objectif de cette formation, qui consiste, d’après lui, à doter les participants d’outils pour faire face aux problématiques fiscales spécifiques au secteur de l’industrie extractive.

Pour terminer, le DGI a déclaré la clôture des travaux de formation des formateurs, qui a été sanctionnée par la remise des attestations de participation.

Melia Soumah, pour la cellule de communication des impôts

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