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CENI : Des précédents qui pourraient profiter à Bakary à la cour constitutionnelle

Comme, nous vous l’annoncions, il y a quelques jours, le Président « déchu » de la CENI, l’a annoncé lui-même le mardi dernier dans une brève déclaration à la presse, qu’il a saisi la cour constitutionnelle d’un recours en annulation de sa destitution par les commissaires de l’institution qu’il dirigeait jusque-là.

D’après nos informations, après que la barrière de la recevabilité du recours a été franchie, un premier combat, apprend-on gagné par le plaignant, l’heure serait à l’étude du recours.  

Dans les couloirs de la plus grande institution chargée aussi de se prononcer sur la conformité des actes posés par les institutions, les langues commencent à se délier et la tendance se dégagerait en faveur de Bakary Fofana.

Sans dire ce qui pourrait être l’issue finale de la procédure, ils sont nombreux à nous renvoyer à des précédents, tous aussi graves, qui ont été soumis à l’appréciation de l’institution dans un passé très récent, et dont la sentence de la cour a été dite en faveur des patrons déchus, au grand dam des recommandations faites au sujet de ces derniers.

Il s’agit de la crise à la HAC où des commissaires majoritairement, avec la même proportion qu’à la CENI, ont décidé de déchoir leur présidente pour les mêmes raisons pécuniaires. Aussi à l’INDH, où les commissaires de cette institution, se sont aussi déchainés contre leur président pour les mêmes raisons.

Peut-être, les enjeux ne sont pas les mêmes, car cette crise à la CENI qui a des séquelles en politiques, avec des conséquences certaines sur la stabilité et la quiétude sociale à cause des manifestations des opposants qui inscrivent la résolution de la crise au centre de leurs revendications, par conséquent, la décision pourrait alors surprendre et faire l’objet de jurisprudence.

Pour l’heure, ce recours en annulation qui a pris de cours les autorités de Sekhoutoureya, qui attendaient plutôt du Président déchu, une décision qui consiste à abdiquer, pourrait avoir un impact sérieux  sur la résolution de la crise à la CENI , au pire des cas, la renvoyer aux calendes grecques, si l’on se veut respectueux de la loi, car la cour constitutionnelle a encore jusqu’à un mois pour se prononcer.

Le compte à rebours serait donc bloqué pour les personnes engagées à régler la crise, à moins qu’elles ne passent au forceps en attendant que la loi soit dite.

ML Cissé

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