La Guinée qui assure la présidence tournante de l’OHADA depuis juin 2017, abrite la réunion du conseil des ministres de l’institution, les 23 et 24 Novembre prochain, à Conakry. 17 Etats parties y sont attendus.
Quatre (4) points seront à l’ordre du jour. Il s’agit de :
-l’examen et l’adoption du budget des institutions de l’OHADA,
-la révision de certains textes communautaires du 10ème acte uniforme de l’OHADA relatif à la médiation,
-l’élection de cinq juges à la cour commune de Justice et d’arbitrage, juridiction de cassation de l’espace OHADA
-et enfin l’application du droit OHADA dans les Etats membre.
Ce rendez-vous de haut niveau va être précédé de la réunion préparatoire du comité des experts de l’OHADA, qui s’ouvre ce jeudi à Conakry, pour s’achever le 21 Novembre.
L’OHADA est une intégration juridique et judiciaire africaine.
Son objectif est d’attirer les investisseurs nationaux et étrangers à travers l’adoption par des Etats membres d’une législation des affaires, unique et commune et d’une juridiction commune de cassation.
La finalité recherchée étant d’assurer aux opérateurs économiques, une sécurité juridique et judiciaire indispensable, pour réaliser le développement économique du continent noir.
Alladji Kessema