A LA UNE

Convocation du corps électoral : le juriste Mohamed Camara appelle à la reprise du décret

La nuit dernière, dans un décret rendu public sur les ondes des médias publics, le corps électoral  guinéen a été convoqué pour les prochaines élections locales.

Pour le juriste Mohamed Camara, contacté ce mardi 05 décembre, par un des reporters de Mosaiqueguinee.com, ce décret, convoquant le corps électoral pour le 4 février 2018, n’est pas conforme à la nouvelle loi électorale en son article 62 précisément. Selon lui, il est écrit à ce niveau que pour convoquer le corps électoral pour des élections communales, il faut le faire 60 jours avant le jour du scrutin.

«On n’a pas dit que c’est 60 jours au moins ni même 60 jours francs, mais 60 jours avant le scrutin. Ce qui veut dire que le décret qui a été lu hier, si vous faites le décompte, vous réalisez qu’il a été fait à 61 jours», déclare-t-il.

Donc, estime le juriste, il est important que les techniciens qui travaillent sur ces projets de décret fassent un travail d’équipe à leur niveau et aussi développer la veille juridique en sachant bien compter le nombre de jours parce qu’en droit, les jours sont très importants, un jour de moins ou de plus en termes de forclusion peut pénaliser beaucoup de procès. «Il serait bon de prendre un autre décret ce mardi, pour éviter des contentieux électoraux en cascades au niveau de ces élections qui sont à enjeux très capitaux», préconise Mohamed Camara.

Reste à voir si le Président Condé reviendra sur son décret pour le modifier afin de le rendre conforme aux dispositions légales. En tout cas, en 2015, Alpha Condé avait repris sa prestation de serment après avoir relevé les failles qui avaient caractérisé sa première cérémonie.

Alhassane Djigué

Commentaires

commentaires

Ajouter un commentaire

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

To Top