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Retard dans le prononcé des délibérés et rédacion des décisions: le ministre Cheick Sakho interpelle (lettre circulaire)

Conakry, le 14 Mars 2018

Les premiers Présidents, Présidents de chambre des cours d’appel

Les Présidents et présidents de section des tribunaux de première instance

Les Présidents du tribunal du travail et du tribunal pour enfants

Les juges de paix.

Mesdames et Messieurs,

J’ai été amené à constater, avec regret, des retards allant d’un mois à six 6 mois dans le prononcé des délibérés et la rédaction des décisions rendues dans les affaires pendantes devant vos juridictions.

Face à cette situation, je vous demande de vouloir bien, à l’avenir , prononcer sans retard excessif vos délibérés et, surtout, rédiger vos décisions (ordonnances, jugements, et arrêts) avant de vider vos délibérés et ce, conformément  aux dispositions de l’article 112 du code de procédure civile, économique et administrative, afin d’éviter les réclamations et plaintes des Justiciables, qui deviennent de plus en plus récurrentes.

L’inobservation des termes de la présente circulaire ne sera pas désormais tolérée et fera donc l’objet de sanctions disciplinaires.

J’attache du prix à l’observation scrupuleuse des instructions contenues dans la présente circulaire.

 

Le Ministre d’État, Ministre de la Justice, Garde des sceaux

 

Maitre Cheick Sako

 

 

La Cellule de Communication du Gouvernement. 

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