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Adoption de la première tranche du chronogramme de l’Assemblée : cinq projets de loi et accords sur table

Ouverte le 05 avril 2018, la session des lois de l’Assemblée nationale a connu lors d’une plénière ce mardi, 10 avril 2018,  l’adoption du chronogramme en sa première tranche.

Un chronogramme adopté à la majorité des députés présents.

Dans cette première tranche donc, plusieurs projets de lois et accords  seront examinés. Il s’agit de:

– Projet de loi portant modification des articles 12 et 13 de la loi L2012/020/CNT du 11 octobre 2012, fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégation de service public.

Études en commission :

– Accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) en sa qualité d’administrateur du fonds de solidarité islamique pour le développement des chaînes de valeurs agricoles, signé le 16 novembre 2017 à Paris pour un montant de 45 millions de dollars.

– Accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement concernant le projet de développement agricole des préfectures de Gaoual, Koundara et Mali, signé le 16 novembre 2017 à Paris pour un montant de 25 millions de dollars.

– Accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement concernant le projet d’approvisionnement en eau potable et assainissement dans les préfectures de N’zérékoré, Yomou et Lola pour un montant de 2 millions 450 mille euros.

– Accord de prêt pour la mise en œuvre du projet d’interconnexion électrique en 225 KV Guinée-Mali, pour un montant de 16 millions 600 mille unités de compte (UC), signé le 11 janvier 2018 à Abidjan entre la Guinée et le Fonds Africain de Développement (FAD).

– Accord révisé de Bangui, créant l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), acte du 14 décembre 2015 de la conférence diplomatique tenue à Bamako (Mali).

– Le projet de code civil sera également étudié en commission.

Après l’étude en commission, ces différents projets de lois seront examinés en inter-commission. Suivra ensuite l’explication de vote dans les groupes parlementaires et une plénière consacrée à l’adoption de ces textes viendra boucler cette première tranche de la session des lois 2018.

Abdourahamane Diallo

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