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Opinion/Déclaration de biens des ministres en Guinée : vers la moralisation de la vie publique ? (Par Dramé Aboubacar)

‘’J’ai fait ma déclaration des biens à la cour constitutionnelle conformément aux lois de la République. Il n’est jamais trop tard pour bien faire. Les autres membres du gouvernement vont tous passer’’, a déclaré en substance le chef du gouvernement, M. Fofana Kassory.

Que peut-on déduire de cet acte du nouveau premier ministre Guinéen ?

Une volonté de respecter et faire respecter la loi

Dans un pays où depuis belle lurette , la corruption , la gabegie financière , la transformation du bien public en patrimoine personnel sont érigées en principe de raisonnement et de gouvernance , toute idée ou préalable visant à mettre fin à ces « immondes » qui ont toujours tiré notre pays vers le bas doivent être vus comme un acte citoyen et républicain , un signal fort vers la gestion publique responsable qui nécessite une utilisation saine des ressources publiques afin que celles-ci puissent véritablement être orientées vers le financement du développement du pays et non d’un groupe quoi que aidé par leur position.

L’histoire de notre pays retiendra donc que Mr Kassory Fofana a été le « premier  » premier ministre à mettre en application cette obligation constitutionnelle (comme il en ressort de la lettre et l’esprit de l’article 36 de la constitution de 2010). On pourrait y voir une concrétisation du principe de bonne gouvernance dont il se targue depuis sa prise de fonction à savoir la lutte contre la corruption, lui qui est pourtant indexé à tort ou à raison par une partie de l’opinion comme l’un des fossoyeurs de la république à travers leur gestion dans le passé.

Doit-on également y voir comme un acte de repentir ?  Le repentir, assorti d’une couche de sincérité, étant une sorte de baume sur la conscience blessée, puisque déclare-t-il  » il n’est pas trop tard pour bien faire »  oui, bien faire, le mot est là, puisque jamais dans l’histoire de notre pays, la déontologie et l’éthique n’ont été aussi sollicitées en matière de gestion des affaires publiques.

Il faut néanmoins voir ce  précédent du tout nouveau premier ministre Guinéen comme un acte salutaire qui mérite s’être encouragé, salué à sa juste valeur et répandu auprès des acteurs étatiques (ministres, directeurs d’établissements publics et régie de l’Etat, bref, partout où l’argent public est manipulé)

Une source d’évolution de la pensée politique

 Parce que tout progrès naît d’abord d’une prise de conscience des enjeux de la situation à un moment donné de l’histoire d’un pays par la réflexion des acteurs, qu’il est primordial de contribuer à la refondation de la pensée politique dans ce pays. Du comment la chose publique est perçue à la fois par les gouvernants, mais aussi par les gouvernés. A cet effet, la doctrine récente dans notre pays semble nous montrer la voie, mais pas celle du Dalloz. En effet, Mr Kassory Fofana dans son intervention ajoute qu’il est impossible de construire un Etat de droit sans institutions fortes. Chef du gouvernement, il promet d’être à l’écoute de l’ensemble des institutions républicaines afin d’améliorer leurs relations avec l’exécutif. Institutions fortes parle-t-il.

Dans la conception anglo-saxone du concept, le mot institution concerne à la fois la loi et les organes en charge de les mettre en application. Nos lois et organes ne peuvent être forts lorsqu’ils sont laissés à la merci des acteurs qui, compte tenu de leur position, les manipule à leur guise. L’idée ici, c’est de mettre en garde tous ceux qui veulent nourrir l’idée d’un troisième mandat du président Alpha Condé en tripatouillant la constitution qui est pourtant claire sur la question, laissant très peu d’arguments ou même d’argutie juridique pour légitimer ce projet autant périlleux  que menaçant pour notre modèle démocratique. Le respect de la loi dans une république ne doit donc nullement dépendre de la volonté de l’acteur en question, même si celui peut y jouer un rôle important (ce qui fait d’ailleurs l’objet d’un débat très passionnant au sein de la doctrine sur la philosophie du droit), il doit par conséquent recevoir application et obéissance suite au concours des institutions habilitées à cet effet en cas de violation. Ce qui coupe le pied à ceux qui pensent que le respect de la constitution dans notre pays est ou doit être lié à l’humeur et à la volonté du président Alpha Condé ou encore à la capacité de l’opposition à le lui en empêcher. Reléguant aux oubliettes les lois de la république dont on s’est donné la peine de croire, d’édicter, et parfois même au prix d’énormes sacrifices. Une sorte de terrain gagné en matière de démocratisation dont on est prêt à facilement abandonner pour des raisons propres à chacun.

Comme moyen de protection de la loi, le législateur Guinéen, par souci de tirer les leçons de notre passé moins reluisant en la matière , et pour encadrer les acteurs publics dans le strict respect de leurs compétences a crée la cour constitutionnelle comme matérialisation de la formule du professeur Louis favoreu « LA POLITIQUE SAISIE PAR LE DROIT  » qui voudrait d’abord qu’une société ait une loi suprême :  la constitution, ensuite que celle-ci soit respectée par sa protection contre toute manipulation ou arrangement obéissants à des intérêts du couple groupe – moment .

La cour constitutionnelle, pivot de la gouvernance démocratique dans notre pays.

Si le conseil constitutionnel français, crée à travers la constitution de 1958 qui est l’équivalent de la cour constitutionnelle dans notre pays a été crée dans un contexte d’hésitation sur ses véritables missions et orientations, la cour constitutionnelle de notre pays a été instituée en mai 2010 dans le souci de structuration de la vie politique. Le contexte d’ailleurs s’y prêtant puisque nous vivions une période de transition occasionnée par l’incapacité des acteurs d’alors à faire parler les lois de la république.

Si l’on en croit Thucydide «  toute institution cherche à accroître ses compétences et à développer au maximum son pouvoir. La cour constitutionnelle de notre pays, bien qu’étant aujourd’hui rangée au second plan à cause de la conjoncture politique et du caractère récent de sa naissance doit mûrir et se faire une place de choix dans l’architecture institutionnelle et politique du pays. Elle doit poser des actes novateurs et courageux qui concourent à son affirmation comme une institution incontournable dans la structuration et moralisation du jeu institutionnel et politique.

La démocratie en tant que modèle de gestion mettant l’intérêt du peuple au centre de ses préoccupations, système dont notre pays se réclame s’est octroyée un grand allié important  à travers la création de la cour constitutionnelle tant celle-ci questionne « la vérité démocratique » en s’efforçant de répondre à la question de savoir : la loi est- elle l’expression de la volonté générale ? Définition donnée avant sa création ou la loi n’exprime l’expression de la volonté générale que dans le respect de la constitution après sa création. La cour constitutionnelle milite pour la seconde réponse des lors , la démocratie ne se définit plus seulement par le simple pouvoir majoritaire comme on nous le fait croire et impose dans ce pays , une sorte de république des députés ( le tout nouveau premier ministre Fofana Kassory ayant dans son agenda le fait de donner la majorité au parti au pouvoir à l’issue de la prochaine élection législative ), mais aussi par une pratique délibérative où se discute et se construit la validité des décisions. Cette vérité démocratique rétablie légitime l’action de la cour constitutionnelle qui, à chaque fois que l’intérêt de la politique ne coïncide pas avec l’intérêt national, ce qui arrive souvent, interprète au mieux les textes en rétablissant l’équilibre voulu par les lois de la république.   La promotion de la transparence dont cette déclaration de biens ouvre la voie et dont elle est gardienne de la mise en application en est une manifestation.

Suite à cette déclaration de biens  par le premier ministre et très prochainement par les autres ministres  , la cour constitutionnelle doit faire parler ses prérogatives et compétences par la mobilisation de tous les moyens pour d’abord rendre public les différentes déclarations au journal officiel de la république , mais aussi et surtout vérifier la sincérité des dites déclarations par un travail de vérification portant sur les biens déclarés , rechercher les potentiels omissions ou refus de déclaration. A cette fin, elle doit solliciter le concours de toutes les institutions pouvant faciliter sa mission.

La contribution de la cour constitutionnelle à la moralisation de la vie publique par la transparence est un élément essentiel pour le développement et l’épanouissement de notre modèle de gestion car plus une démocratie a les moyens de sa politique, plus elle se consolide dans le temps.  Pour y arriver, la cour constitutionnelle doit faire preuve de rigueur, de sérieux et surtout d’audace à travers la volonté des acteurs qui la dirigent.   La crédibilité et l’avenir de l’institution en dépendent. A la lumière des réalités socio politique de notre pays, la cour constitutionnelle est très attendue sur beaucoup de dossiers brûlants notamment sur la gestion de cette question de déclaration de biens , mais aussi et surtout sur la fameuse question de troisième mandat du président Alpha Condé sur laquelle nous préparons un article très prochainement dont l’objet sera de prouver à nos lecteurs et au peuple de Guinée que la cour constitutionnelle peut être un grand espoir pour le pays dans la lutte contre cet éventuel projet machiavélique dont nul ne pourra évaluer exactement les conséquences néfastes pour notre pays.

Saura-t-elle prendre sa place, l’avenir est mieux placé pour nous répondre

Dramé Aboubacar, étudiant-chercheur à la Faculté de droit de Tanger – Maroc

Contact : dramehac2017@yahoo.com ,

Tel : 00212681055654

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