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La menace du Premier ministre contre le député Sylla n’a pas d’avenir (Avis d’un juriste)

Lors de son passage à l’hémicycle ce mercredi, 27 juin 2018, le Premier ministre a menacé de porter plainte contre le député Abdoulaye Sylla, qui l’accuse d’être à la base de la dégradation de l’environnement dans la zone minière de Boké.

Dr Ibrahima Kassory Fofana, en réaction à ces accusations, a donné un délai de dix jours au député uninominal de Boké pour que ce dernier fournisse des preuves, faute de quoi il va porter plainte contre lui.

La rédaction de Mosaiqueguinee.com a interrogé le  juriste Mamady 3 Kaba pour savoir si cette ambition du Premier ministre peut avoir de l’avenir.

<< Lors qu’il est dans l’exercice de sa fonction à l’hémicycle, conformément à l’article 65 de la constitution, aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou avis tenus par lui dans l’exercice de ses fonctions. Pendant la durée des sessions, aucun député ne peut être poursuivi, arrêté en matière pénale qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale sauf en cas de flagrant délit >>, tranche le juriste.

Même en dehors des sessions parlementaires, si ce n’est pas un cas de flagrant délit, conclut-il, l’arrestation et la détention d’un député doit forcément être approuvée par le bureau de l’Assemblée nationale.

Aissata Barry

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