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Clôture de la session des lois : 217 textes adoptés par les députés de 2014 à 2018

La cinquième session des lois de l’actuelle Assemblée nationale guinéenne, a été clôturée ce jeudi 05 juillet 2018 au palais du peuple, siège du parlement.

Cette plénière à laquelle 85 députés sur 113 inscrits ont pris part, s’est tenue en présence de quelques membres du gouvernement dont le ministre de la Défense nationale Mohamed Diané et de plusieurs diplomates en service en Guinée.

Dans son discours de clôture, le Président de l’Assemblée nationale dira que de la première session des lois tenue en 2014 à celle qui a pris fin ce jour 05 juillet, les députés ont eu à adopter 217 textes.

Selon M. Claude Kory Kondiano, ces textes se composent comme suit :

1-  75 lois ;

2-  81 accords ;

3-  29 conventions ;

4-    3 traités ;

5-    9 protocoles ;

6-    5 avenants ;

7-    1 contrat de financement ;

8-    2 memoranda ;

9-    2 chartes ;

10- 10 résolutions.

Sur ces 217 textes, ajout-il, seulement 166 ont été promulgués à date : « Ce grand écart résulte, en grande partie, du non-respect par l’exécutif de l’article 95 de la Constitution », souligne le dauphin constitutionnel d’Alpha Condé.

Le code civil guinéen et le code électoral, font partie des textes qui devraient être programmés pour examen et adoption au cours de cette session, dira le président du parlement, mais en vain.

« Cela, parce que le code civil embrassant quasiment tous les domaines de la vie d’un pays, son examen a pris tellement de temps au niveau de la commission des lois que ce texte n’a pas pu être programmé au cours de cette session. Nous aurions pu aussi adopter le code électoral ; mais il ne remplissait pas toutes les conditions nécessaires pour pouvoir l’être », a-t-il dit.

Il reste maintenant à envisager de les adopter soit au cours des travaux sur la loi des finances rectificative (LFR), soit au cours d’une session extraordinaire à faire convoquer par Monsieur le Président de la République, a laissé entendre M. Kory Kondiano.

Mamadou Sagnane

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