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Procès Paul Moussa Diawara et cie : suite d’une rocambolesque affaire de « détournement »

C’est un procès compliqué qui s’est poursuivi ce mercredi 11 juillet 2018 au tribunal correctionnel de Kaloum. Celui des deux anciens directeurs généraux de l’Office Guinéen de Publicité (OGP) et de l’Office Guinéen des Chargeurs (OGC), limogés et poursuivis avec leurs deux DAF pour détournement de deniers publics et complicité.

Le procès devrait aider à connaitre la direction de 34 milliards de francs guinéens concernant l’OGP et 25  au niveau de l’OGC.

Premier échec de la Défense

Lors de la première audience, consacrée à la fixation de la caution,  l’agence judiciaire de l’Etat, qui est pourtant la partie civile dans cette affaire, avait défendu qu’elle n’est pas obligée de payer la caution.

Chose que la défense a rejetée.  A l’audience de ce mercredi, le juge a décidé que l’Etat, sur la base des arguments fournis par les avocats de la partie civile, ne paye pas la caution. Les débats ont donc été ouverts en présence de trois accusés à savoir Paul Moussa Diawara, ex-DG de l’OGP, Sékou Camara ex-DG de l’OGC et Inza Bayo, ex-DAAF de l’OGP.

Des exceptions soulevées par la Défense

Les cadres de l’OGP et ceux de l’OGC sont tous convoqués par le même acte et poursuivis pour les mêmes faits. Au sein de la défense, deux stratégies se dégagent. Les avocats de Paul Moussa Diawara et de son DAF ne souhaitent pas passer au fond du dossier et soulèvent des exceptions pour parvenir à cette fin.

Puisque, selon eux, c’est sur la base de deux rapports séparément établis par l’inspection d’Etat et un expert que la poursuite est engagée, les avocats de Paul contestent la constitution de l’agence judiciaire de l’Etat comme partie civile dans cette affaire. Ils demandent aussi que le tribunal se déclare incompétent.

Selon eux, l’OGP étant une société anonyme, seul le commissaire aux comptes de l’entreprise peut soulever des manquements et poursuivre les responsables pour détournement.  Mais, jurent-ils, il ne revient nullement à l’Inspection d’Etat de faire une quelconque inspection et épingler la Direction.

A côté, les avocats de l’ancien directeur général de l’OGC, l’autre accusé, se disent prêts à passer au débat de fond mais demandent une disjonction des deux affaires. Selon le cabinet qui défend Sékou Camara, les deux anciens directeurs géraient des entreprises qui ne sont pas régies par les mêmes lois, l’OGP étant une société commerciale et l’OGC un service à caractère administratif.

Opposition farouche de la partie civile et du procureur

Les avocats de la partie civile, rejoints dans leur position par le procureur, parlent d’une manœuvre dilatoire de la part de leurs adversaires et expliquent que tous les deux services relèvent de l’Etat qui y investi de l’argent. Il n’y a pas donc d’inconvénient, selon eux, à ce que les responsables de deux directions soient visées par la même plainte et pour les mêmes faits.

Quant aux exceptions, ces avocats défendent que le pouvoir du commissaire aux comptes se limite à faire des rapports. Ce dernier n’est pas celui qui engage l’action judiciaire. L’Etat qui subi les conséquences de éventuelles malversations financières, peut bien porter plainte, selon eux.

Les avocats de l’Etat ont expliqué que les critères de compétence du tribunal sont trois. Parmi ceux-ci, il y a la compétence territoriale. Puisque l’OGP et l’OGC sont toutes domiciliées à Kaloum, le tribunal de Kaloum peut bien juger cette affaire, disent-ils.

Aussi, arguent-ils, au regard de lois internent qu’ils ont citées et qui priment sur l’acte OHADA qu’a invoqué la défense, l’Etat, qui est le seul actionnaire dans l’OGP, peut engager non seulement l’enquête par le biais de l’inspection d’Etat et, éventuellement, porter plainte à travers l’agent judiciaire de l’Etat.

Après avoir écouté les deux parties, le juge a renvoyé l’affaire au 18 juillet prochain pour se prononcer sur les exceptions soulevées par les avocats de Paul et la demande faite par ceux de Sékou Camara de dissocier les deux affaires.

Thierno Amadou M’Bonet Camara (Le Rescapé N04)

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