A LA UNE

Plainte contre le Gouverneur : la défense surfe sur «l’incompétence» du juge et «l’inexistence» juridique des Forces sociales

Le gouverneur de la ville de Conakry, visé par une plainte des Forces Sociales de Guinée qui le reprochent  d’avoir interdit  leur marche «pacifique» le lundi dernier contre l’augmentation du prix du carburant, était attendu ce vendredi 20 juillet 2018, au Tribunal de Première Instance de Kaloum. Mais le Général Mathurin Bangoura, puisque c’est de lui qu’il s’agit, s’est fait représenter par son avocat devant le juge Me Santiba Kouyaté.

Au sortir du bureau du juge en charge du dossier, l’avocat du Gouverneur de la ville de Conakry a parlé aux journalistes.

«L’agent judiciaire de l’Etat, par ma voix, a soulevé une exception d’incompétence du juge  parce que la requête qui a saisi le président du tribunal, il (le gouverneur Ndlr) a été visé par l’article 623 du code pénal. Cet article résout tout le problème. Il (l’article 623, ndlr) dit qu’en cas de contentieux en cette matière, c’est le tribunal de première instance de ressort qui va être saisi. On doit donc saisir ce tribunal par le premier président en matière de référé. Voilà le premier point que l’agent judiciaire de l’Etat a soulevé», dit Me Santiba Kouyaté avant d’ajouter que lors des débats, les Forces Sociales de Guinée n’ont produit aucun acte pour prouver leur existence juridique.

«Or, pour ester en justice, il faut avoir la capacité, c’est-à-dire le titre juridique nécessaire pour pouvoir figurer dans un procès»,  conclut Me Santiba Kouyaté.

Pour l’avocat des Forces sociales, Me Salif Béavogui, l’interdiction par le gouverneur de la ville de Conakry de la marche des Forces Sociales au motif qu’elle serait de nature à causer des dommages aux paisibles citoyens et que des négociations seraient  en cours, n’est pas fondée. Les motifs, dit-il, sont injustes et violent l’article 10 de la constitution, qui fixe un droit constitutionnel qui est celui de marcher.

«Pour amuser la galerie et fuir le débat, l’agent judiciaire de l’Etat s’abrite derrière une incompétence du tribunal. L’affaire pour laquelle la demande a été adressée est encore d’actualité, elle est sur la table et sur toutes les lèvres. Donc nous n’allons pas nous promener devant le  juge de fond, notre question est urgente, elle mérite une réponse urgente », a lâché Me Salif Béavogui devant la presse.

L’avocat de la partie civile estime qu’il faut tout de même se réjouir de l’avancer du droit dans notre pays. Car, dit-il,  ceci est une première.

« Que des citoyens qui écrivent et qui reçoivent une réponse négative, au lieu de braver l’interdiction, viennent au tribunal… Sincèrement, il faut saluer cet esprit républicain. Nous pensons que le tribunal dira le Droit», conclut l’avocat.

L’affaire est renvoyée au 25 juillet pour le délibéré.

Alhassane Djigué

 

Commentaires

commentaires

Ajouter un commentaire

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

*

To Top