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Révision du prix du carburant : le Gouvernement a-t-il violé l’accord tripartite de Février 2016 ?

Voici aujourd’hui un mois jour pour jour que le gouvernement, sous la férule du premier ministre Dr Ibrahima Kassory Fofana, a pris la décision, de réajuster de 8.000 à 10.000 francs guinéens, le prix du litre à la pompe, en Guinée.

Depuis, syndicats et forces sociales, sont vent debout contre cette mesure gouvernementale qu’ils jugent unilatérale et injustifiée.

Au cœur de l’arsenal de contestation notamment des centrales syndicales USTG et CNTG, l’argumentaire de la violation par le Gouvernement de l’accord tripartite (Gouvernement-patronat-syndicat), du 19 février 2016, qui a permis de mettre un terme à la grande grève de cette année, suite justement à une augmentation du prix du litre de carburant à la pompe.

Question donc : est-il vrai que le Gouvernement, en décidant, dit-on, tout seul, le 30 juin dernier, de procéder à une revue à la hausse du prix du carburant à la pompe, a violé ce fameux accord ?

Non ! Non, le Gouvernement n’a pas violé cet accord, qui, faut-il, le rappeler, courait jusqu’en décembre 2016 et qui est ainsi pour dire, devenu totalement obsolète, notamment en ce qui est de la révision du prix du carburant.

Voyons que dit le point portant révision du prix du carburant à la pompe. Voici ce qui est stipulé dans l’accord :

« Les parties conviennent de maintenir le prix du litre de carburant à son niveau actuel. Par ailleurs, elles conviennent que, si le prix du baril venait à augmenter, le prix à la pompe en Guinée, continuera à être maintenu au prix de 8.000 GNF jusqu’en Décembre 2016.

Cependant, si le prix du baril se maintient, en dessous de 57 dollars, le Gouvernement, le patronat et le syndicat, conviendront du prix du litre à appliquer à la pompe dans les 90 jours ». Fin de citation !

Ici, jusqu’à preuve du contraire, qu’a-t-il été dit dans le cas où le prix du baril venait à dépasser les 57 dollars, au-delà de 2016, puisqu’on est finalement dans ce cas de figure ?

L’accord ne prévoit aucune disposition particulière pour ce cas de figure-ci. Nulle part, il est expressément indiqué que dans le cas où le prix du baril venait à dépasser, comme il en est ainsi de nos jours, la barre des 57 dollars, obligation est faite au gouvernement, en concertation avec les autres parties, de convenir d’un prix à appliquer à la pompe, en Guinée.

Conséquence, aucunement, on ne peut en tenir rigueur au gouvernement du premier ministre Kassory Fofana, qui encore une fois, n’est pas celui qui a signé cet accord, mais qui n’a fait qu’arrimer, dans une proportion assez raisonnable, le prix du litre du carburant à la pompe en Guinée, à la tendance haussière généralisée à l’échelle du monde entier, pour ainsi dire, contribuer à réduire le choc de la note très salée des subventions de l’Etat, due aux produits pétroliers, sur le budget de celui-ci.

En définitive, jusqu’à preuve du contraire, le gouvernement ne s’est rendu coupable d’aucune violation, puisque, encore une fois, aucune disposition de l’accord de 2016, ne lui faisait obligation, de convenir d’un prix avec syndicat et patronat, même si le premier ministre Kassory Fofana, avant de prendre la décision, avait bien pris le soin, d’appeler les partenaires sociaux, pour leur expliquer la nécessité de la mesure, avant de les inviter à l’ouverture de négociations autour des mesures d’accompagnement, consécutivement à la décision gouvernementale.

 

Demba

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