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Crise à la Cour Constitutionnelle :  face à la profondeur du mal, quel remède ? (Par Moussa Iboun Conté)

La récurrence de la crise au sein de la Cour Constitutionnelle abâtardit la plus emblématique de nos institutions républicaines et donne lieu constamment à diverses interprétations, certaines objectives et d’autres passionnées.

Tout est parti  de ce fameux tirage au sort prévu à l’article 101 de la Constitution, qui avait eu lieu le 5 mars 2018, initié par  le Président de la Cour Constitutionnelle, en l’absence des (8) autres Conseillers de ladite Cour et de l’Huissier assermenté requis par le Président..

Ce tirage avait été vivement contesté par  les sieurs : Maître Mohamed Mounir Houssein, représentant du  Barreau de Guinée, Maître Amadou Tidiane Kaba et Maître Alia Diaby représentants de l’Institution Nationale des Droits Humains (l’INDH).

Il nous parait vital de rappeler que ce tirage consiste à mettre dans une urne, les bulletins portant chacun les noms et prénoms des neuf (9) Conseillers sans exception aucune. L’Urne est alors agitée de telle sorte que les bulletins soient mélangés. Le plus jeune membre de la Cour est invité par le Président à tirer au sort trois bulletins.

Le procès-verbal du tirage est établi par l’Huissier, signé par lui et le Président,  puis ce procès-verbal est publié au Journal Officiel de la République.

Il est important de relever qu’aucune de ces procédures n’a été observée par monsieur Kèlèfa Sall alors président.

D’où sa destitution  en ce 05 Mars 2018 par   les huit conseillers, sanctionnée par un procès-verbal à travers un communiqué et un soit transmis au Président de la République par le Vice-président  de la Cour Constitutionnelle.

Beaucoup de voix se sont élevées pour contester cette destitution en contestant les dispositions du règlement intérieur de la Cour Constitutionnelle alors que le règlement intérieur d’une Institution Constitutionnelle Judiciaire est bel et bien une  loi Organique des parties, qui s’impose à tous, ce conformément à l’article 668 alinéa 1 du Code civil.

Malgré cela, le président destitué n’avait-t-il  pas également cautionné la violation de l’article 100 de la Constitution en acceptant de siéger le 29 août 2018 avec certains Conseillers n’ayant pas atteint l’âge requis soit 45 ans? De meme que l’article 116 de la Constitution sur la Cour des comptes en acceptant également la mise en place d’une structure de contrôle interne alors que cette prérogative incombe à la seule Cour des Comptes.

Ses protagonistes ont marché sur sa plate-bande en rendant public  l’arrêt de destitution de monsieur Kèlèfa Sall sans le sceau du greffier en chef de la Cour Constitutionnelle conformément au code de procédure civile et administrative.

D’autres dispositions constitutionnelles et règlementaires telles que l’article 103 de la Constitution et des ’articles  11 et 39 de la Loi organique L/2010/006/CNT sur les motifs de destitution des Conseillers à la Cour Constitutionnelle et sur le Président comme l’Ordonnateur des dépenses, sont  ignorées dans la rédaction de tous les actes engageant les uns et les autres dans cette crise.

Aucun des protagonistes ne s’est conformé scrupuleusement aux dispositions de  la Constitution et des Lois organiques pour faire valoir ses prétentions.

Ces violations récurrentes de la Constitution et des Lois organiques au sein des organisations constitutionnelles sont  plutôt les conséquences de la course effrénée pour son épanouissement personnel même si ceci doit ternir l’image du pays, dissuader des éventuels investisseurs à poser leurs valises en Guinée.

Jamais dans l’histoire de nos institutions les membres d’une organisation constitutionnelle  n’ont demandé le départ du premier responsable pour incompétence et parjure.

Face à l’ampleur et à la profondeur de cette crise de confiance au sein de la Cour Constitutionnelle ,  la dextérité et la célérité de la part du président de la République dans l’application de la Loi conformément aux alinéas 2 et 3   de l’article 45 de la Constitution, demeurent les seuls remèdes pour enrayer ce climat de suspicion et de rupture de confiance avec le peuple, car tous ont agi au nom du peuple dans la fausseté. Les structures représentées au sein du collègue de la Cour Constitutionnelle devraient œuvrer dans ce sens aux cotés du Président de la République pour tordre de cou à ce climat de suspicion qui s’est emparé du pays à l’aune de cette crise au sein de la Cour Constitutionnelle.

Jusqu’à preuve du contraire, il n’y a pas de relation de causalité dans les ennuis de monsieur Kèlèfa Sall qui a cautionné tout jusqu’à cette ultime crise

Moussa Iboun CONTE

 

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