Alors que les interrogations se multiplient sur l’annonce de la décision d’annulation de l’élection de l’exécutif communal de Matoto par Bouréma Condé, ministre en charge de l’administration du territoire et de la décentralisation, le juriste Karamo Mady Camara, a livré ce mardi, son regard de spécialiste du droit sur ce désormais contentieux électoral qui divise l’opinion.
« Légalement, le ministre de l’administration du territoire n’a ni les prérogatives, ni les compétences, pour annuler une élection quelconque. Fut-elle une élection communale », a-t-il expliqué chez nos confrères d’Espace Fm, dans l’émission les ‘’Grandes Gueules’’
Selon le jeune consultant médias, la compétence du ministre Bouréma Condé, se limiterait à la convocation de la session pour le vote, et ne s’étend point sur l’annulation du vote après le décompte.
« L’article 32 prescrit que l’autorité exécutive de tutelle convoque la première session, pour l’élection des membres de l’exécutif communal. Cela veut dire que c’est le ministre de l’administration du territoire qui est habilité à convoquer cette session. Ça veut dire qu’il peut être habilité à ajourner l’élection. Mais c’est si les conséquences attachées à cette élection, ne se sont pas produites », a-t-il renchéri.
Karamo Mady, a par ailleurs souligné que le tribunal de première instance est l’unique recours.
« Alors que dans le cas de Matoto, les conséquences qui s’y attachent se sont produites…Alors, c’est le tribunal d’instance qui doit être saisi ».
Saidou Barry
