Comment maintenir la stabilité macroéconomique de la Guinée autour d’un déficit budgétaire de -2.4% du PIB avec un solde budgétaire de base de 0.9% du PIB et un niveau d’endettement ne dépassant pas 45.5% du PIB pour l’année 2019 ?
C’est l’objectif qu’affiche le gouvernement guinéen dans sa nouvelle politique budgétaire exercice 2019.
Selon des projections chiffrées, il est prévu un niveau des recettes totales, 19 332.08 Mds de GNF ; soit 15.3% du PIB contre un niveau des dépenses totales de 22 313.38 Mds ; soit 17.6 du PIB.
Les dépenses d’investissement atteindront 9 148.34 Mds, soit 7.7% du PIB pour soutenir l’effort de réalisation des infrastructures socio-économiques de base.
Pour ce faire, que prévoit la nouvelle politique budgétaire ?
1-Une torsion volontariste de la trajectoire des finances publiques en faveur de l’investissement pour les secteurs porteurs de croissance et les secteurs sociaux afin de soutenir l’investissement et les crédits destinés aux secteurs sociaux.
- La mise en place de deux nouveaux instruments de réduction des inégalités sociales : l’Agence d’inclusion financière et le Fonds de l’habitat à travers l’ouverture d’un fonds de crédits de garantie pour la promotion de l’habitat social.
- Un meilleur encadrement de la contribution du secteur minier pour le développement des collectivités locales. La loi de finances 2019 a créé un budget d’affectation spéciale pour alimenter, de manière transparente, le Fonds national de développement local (FNDL) notamment avec 15% des recettes fiscales provenant du secteur minier. C’est un accompagnement budgétaire précieux au processus de décentralisation depuis la promulgation en 2017 du nouveau code de collectivités locales et l’organisation en 2018 des élections communales.
Les nouvelles mesures fiscales pour l’année 2019
Avant de proposer des mesures fiscales nouvelles, le Gouvernement a initié une réflexion suivant un processus participatif qui a permis de consulter le secteur privé, afin de mieux comprendre ses préoccupations et en même temps expliquer l’orientation d’une réforme très bénéfique pour notre pays. Il s’agit des mesures fiscales suivantes :
- Le réaménagement du barème de la retenue sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères ;
- Le réajustement du taux de l’impôt minimum forfaitaire des sociétés et entreprises relevant du régime réel normal ;
- La modification de la clé de répartition de la contribution foncière unique ;
- L’intégration des produits de ventes de marchandises cotées dans le calcul du résultat imposable des entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés ;
- Les conditions de déductibilité des charges dans la détermination des bénéfices imposables ;
- La limitation des charges d’intérêt entre entreprises liées ;
- Les transferts indirects des bénéfices et prix de transfert pour l’établissement de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou de l’impôt sur les sociétés.
Les principales réformes engagées en 2018 et à consolider en 2019
- Une plateforme d’échange automatisé d’informations et de données entre la DNI, la DGD, le Trésor, l’APIP et la BCRG
- Un numéro d’identification fiscale permanent pour mieux maîtriser l’assiette fiscale
- Une application de géolocalisation des contribuables immatriculés a été développée
- Le paiement des impôts, droits, taxes et redevances dus à l’Etat par virement bancaire et chèques certifiés en exploitant au mieux les possibilités qu’offre le système national des paiements
- L’informatisation progressive des procédures fiscales
- La réorganisation de la DNI et l’ancrage dans un contrat d’objectifs et de moyens
- Le suivi des délais dans la chaîne de la dépense, afin d’assurer la fluidité dans le traitement des dossiers et promouvoir la transparence
- La gestion automatisée de l’immatriculation des marchés publics.
La politique budgétaire pour l’année 2019 telle qu’elle découle de la loi des finances 2019 adoptée par l’assemblée nationale suscite un grand espoir avec des garanties de transparence. La volonté du gouvernement mais surtout du Ministre du Budget , est de permettre à la population d’avoir une idée sur le budget de l’État.
Un budget ouvert et soumis à la connaissance et à l’appréciation de la population est l’illustration parfaite de la réelle vision du Président de la République que le budget est l’affaire de tous. Il faut chasser le mystère pour éviter le doute et l’intox afin de créer la confiance entre l’État et les contribuables.
L’assurance de la confiance dans la transparence est la voie sûre pour un budget d’émergence dont l’aboutissement est sans équivoque la prospérité nationale qui se soldera par le partage équitable des recettes issues des efforts de tous et de chacun.
Par Habib Marouane Camara
Journaliste et Analyste Politique
Cet extrait est tiré du discours présenté par Mr Ismaël Dioubaté, Ministre du budget, le 27 décembre 2018.
