Le délibéré dans le dossier opposant Kalémodou Yansané à Mamadouba Toss Camara, à propos de l’élection de l’exécutif communal de Matoto, est tombé, ce jeudi 14 février, devant le tribunal de première instance de Mafanco.
Le tribunal a déclaré l’élection de Mamadouba Toss Camara, valide puisque, estimant que le vote du 7 février passé, a été légalement convoquée par l’autorité de tutelle conformément aux dispositions du code des collectivités locales.
Une décision certes décisive mais pas trop étonnante pour le camp de l’UFDG. En portant cette plainte, affirment les avocats de ce parti, ils étaient conscients que le ‘’droit’’ ne serait pas dit.
Mais, cette décision du tribunal, bien qu’ayant statué en premier et dernier ressort, ne les fera pas arrêter en si bon chemin.
« Nous n’allons pas nous arrêter là ; nous avancerons. La première disposition est que nous attaquerons cette décision en interprétation. Car, selon l’article 116 du code de procédure civile, le juge qui prend une décision a le droit de l’interpréter. Ensuite, nous attaquerons cette décision devant les juridictions sous-régionales. Nous avons reçu mandat de nos clients, de saisir la CEDEAO afin de trancher ce litige. Malheureusement, nous nous rendons compte que la justice guinéenne a refusé systématiquement de dire le droit dans cette affaire. Nous allons alors saisir la cour de justice de la CEDEAO pour qu’elle invalide cette décision qui ne repose sur aucune base légale », affirme Me Salifou Béavogui, un des avocats du principal parti d’opposition.
Selon Me Salifou Béavogui, le tribunal s’est pris au piège dans cette décision qu’il a rendu en déclarant que leur client est forclos.
« En déclarant que l’honorable Kalémodou est forclos, ça veut dire que Mamadouba Tos aussi était forclos. L’élection alors (celle du 15 décembre) devrait être validée. C’est le tribunal lui-même qui dit que notre client était forclos d’attaquer la décision qui l’a élu, ce qui veut dire que cette élection était, alors valable. Le tribunal est allé sur ce terrain alors que ce n’était pas l’objet de sa saisine. C’est une insuffisance professionnelle que nos clients ont sollicité de déférer devant le conseil supérieur de la magistrature », a-t-il conclu.
Hadjiratou Bah / Mohamed Nana Bangoura
