Évoquer la spécificité du droit maritime, voilà qui nous tient à cœur. Il s’agit, en effet, de parler non seulement du droit, sujet en lui-même passionnant, mais du droit maritime qui occupe quotidiennement la pensée d’un maritimiste.
De plus, le thème retenu ajoute à l’intérêt de l’effort car traiter de la spécificité du droit maritime et avarie maritime, c’est, qu’on le veuille ou non, être conduit à justifier d’un caractère d’une branche du droit. Or, justifier, n’est-ce pas, pour un juriste, la tâche la plus haute, le devoir suprême ; cerner la justesse d’un droit, n’est-ce pas la nécessité la plus grande tant il est vrai que l’obéissance à la règle de droit exige, pour le bien de l’être humain, qu’il s’y soumette avec consentement, lequel suppose une adhésion qu’il ne peut accorder sans compréhension. Bref, comprendre pour accepter m’apparaît être le premier pas vers la vertu d’obéissance, sauf à considérer que le propre du vertueux est de se plier même à la règle qu’il ne comprend pas ou à laquelle il n’adhère pas. Mais cela, n’est-ce pas trop demander à l’homme ? Quoiqu’il en soit, parler de droit maritime, c’est parler d’abord de droit. Il me parait donc nécessaire, pour commencer, de préciser ces deux mots.
B-EXAMEN DU DROIT MARITIME:
Avant d’engager l’examen du droit maritime, il est essentiel d’en préciser les contours ; en effet, le droit maritime, au sens du présent cours s’inscrit dans un ensemble plus ou moins cohérent de matières juridiques présentant une spécificité maritime, que certains juristes ont récemment regroupé sous l’intitulé « les Droit Maritimes ».
Le cadre juridique du droit maritime est complexe et les règles sont variées.
PLATON : « Il y’a trois sortes d’hommes : les vivants, les morts et ceux qui vont sur la mer ». Y a-t-il alors un droit spécial pour les gens spéciaux ?
Les activités maritimes sont non ordinaires. Le droit terrestre ne peut pas répondre aux particularismes du droit maritime.
Alors, c’est ici le domaine de l’espace dont on parle.
Qu’est-ce que le Droit Maritime ? Et d’abord, qu’est-ce que le droit ?
Je partirai d’une présentation particulière de la règle de droit:
La règle de droit peut être considérée comme une expression qui est constituée d’une hypothèse et d’une conséquence. L’hypothèse présente une situation ; la conséquence expose le résultat que le droit y attache. Prenons un exemple simple. « Il est interdit de fumer dans cette salle », voilà une règle de droit. On peut ainsi la présenter : si vous êtes dans cette salle, alors il est interdit de fumer. La règle de droit, toute règle de droit, se ramène à cette proposition : si … alors … Autre exemple : l’article 1382 du code civil : «Tout fait quelconque de l’homme qui … » peut se dire : si votre fait fautif cause un dommage à autrui, alors vous êtes obligé de le réparer. Cette présentation de la règle de droit possède un intérêt réel : elle incite à revenir sur les caractères de la règle. On dit généralement que la règle de droit est générale et abstraite. Cela n’est vrai que jusqu’à un certain point car toute règle s’appliquant à une hypothèse déterminée est, par là même et au moins d’une certaine façon, concrète. Elle reste générale dans la mesure où elle régit chaque situation concrète qu’exprime l’hypothèse et elle reste abstraite en ce qu’elle conduit toujours au même résultat. Néanmoins, cette généralité et cette abstraction n’empêchent pas qu’une règle ne contient qu’une hypothèse et qu’une conséquence.
Or, dire cela, c’est s’orienter déjà, au-delà d’un droit commun, vers différentes branches du droit, et, en particulier, vers le droit maritime.
Qu’est-ce que le Droit Maritime ?
J’ai tendance à le définir ainsi : le droit maritime est l’ensemble des règles dont l’hypothèse contient le mot mer ou navire et/ou leurs dérivés (marin, maritime, bâtiment de mer, bâtiment flottant, etc.). Mettons cette proposition à l’épreuve.
Les cinq lois du droit maritime interne français ont les titres suivants : lois relatives : au navire et autres bâtiments de mer ; relative aux contrats d’affrètements et de transports maritimes ; à l’armement et aux ventes maritimes ; aux événements de mer ; aux assurances maritimes (l’une est de 1966, une autre de 1969 et les trois autres de 1967).
Auparavant, le droit maritime était contenu dans le livre deux du code de commerce (1807), intitulé « le commerce de mer ». Et encore plus antérieurement, on le trouvait dans la très célèbre ordonnance de 1681 sur la marine ou le commerce de mer.
L’épreuve est-elle concluante ? Il me semble que oui car l’on retrouve dans les cinq titres des lois actuelles, le mot mer ou navire ou les qualificatifs qui dérivent, Marin ou Maritime. Au demeurant, mer et navire, c’est la même chose car la mer n’existe pas sans le navire. J’ai donc aussi tendance à dire que le navire est ce qui permet à la mer d’exister.
On peut trouver la formule trop générale. Je la crois, cependant, justifiée et féconde.
Donc, le Droit Maritime est défini par la mer. Disons qu’il est le droit des choses, des activités et des événements qui ont un rapport à la mer. Le droit maritime étant défini, je peux m’avancer vers la question posée : celle de sa spécificité.
Dr Matar Diouf de l’Université de Dakar défini, le droit maritime comme l’ensemble des règles juridiques spécifiques directement applicables aux activités maritimes, à la navigation maritime et aux activités que la mer détermine ; il englobe des règles du droit pénal, droit commercial, droit social, droit portuaire, droit douanier, droit administratif, droit des transports, droit de la mer, droit de la pêche maritime, droit du domaine publique maritime et du droit de la pollution marine etc.
Maître KEBA M’BAYE du l’Université de Dakar disait que le Droit Maritime est le droit des choses, des activités et des évènements liés à la mer. Plus précisément, le Droit Maritime traite des affaires relatives aux navigants, aux navires et autres bâtiments de mer, aux contrats d’affrètement et de transport maritimes et aux assurances maritimes.
Il ne fait aucun doute que le droit maritime contient des règles particulières, c’est-à-dire différentes de celles du droit commun. C’est l’occasion de souligner, (obiter dictum), que le droit maritime n’est pas autonome.
RENE RODIERE, l’auteur des avant-projets des lois précitées, l’a parfaitement dit : « Le droit maritime emprunte au droit commun des concepts essentiels. Il ne peut vivre sans les apports du droit civil ». Spécificité n’est donc pas autonomie. Une conséquence importante s’en suit : chaque fois qu’une situation ayant un rapport à la mer ne donne pas lieu à l’existence d’une règle particulière, la solution doit être recherchée dans le droit civil. Mais à l’inverse, chaque fois qu’une règle particulière existe, la règle du droit commun doit être écartée. C’est l’aveu même de l’existence des règles dérogatoires à celles du droit commun.
Quelles sont-elles ?
Loin de notre idée de les présenter toutes. Cela serait long et lassant. Je vais donc me contenter d’en présenter certaines. J’ai retenu les plus voyantes, les plus marquantes, celles qui, probablement, font le plus difficulté. Remarquons, toutefois, qu’il existe un CODE DIXIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE Française de (1926) rédiger par COLBERT et un droit des gens de mer (droit du travail maritime et protection sociale maritime). Mon choix s’est porté sur cinq règles : l’avarie commune, la règle no cure no pay, la limitation de responsabilité, la canalisation de responsabilité et la faute nautique.
C-LES AVARIES MARITIMES:
Le commerce par la voie maritime est un élément incontournable pour le pays côtiers un peu partout dans le monde car 86% du commerce international des marchandises se passent par la voie maritime.
Alors, la mise en place de cette règle de droit appelé Droit Maritime est un élément permettant de régler les litiges relatifs aux avaries portant sur les marchandises, les biens et sur les navires.
Que signifie avarie maritime ?
AVARIE MARITIME : L’avarie maritime est définie comme étant la dégradation d’une marchandise ou d’un bien durant le transport maritime.
Quelles sont les différents types d’avaries maritimes ?
Nous pouvons dire qu’il existe plusieurs types d’avaries qui sont entre autres :
1-L’avarie commune : par définition, l’avarie commune est tout sacrifice d’une marchandise décidé par le capitaine pour sauver le navire d’un danger et qui est supporté en commun par l’ensemble des membres de l’expédition. Les avaries sont réglementées par les règles d’Yorke et d’Anvers mais aussi par la « lex rhodia de jactu » c’est-à-dire la loi rhodienne du jet des marchandises en mer.
-Fondement de l’avarie commune:
L’avarie commune rétablit un équilibre que la force des choses a détruit. Si, pour alléger le navire qui est en danger de se perdre, le capitaine doit jeter des marchandises à la mer, il sacrifie celles qui sont les plus faciles à atteindre. L’équité veut que la charge de ce sacrifice qui profite à tous soit supporter par tous. La solution est identique parce que le forcement des machines pour déséchouer le navire profite à tous. Il en est de même de l’assistance et de tous les autres événements donnant lieu à l’avarie commune.
–Justification de l’avarie commune:
L’avarie commune s’applique bien à certains trafics, très exactement au transport de cargaisons homogènes, c’est-à-dire à l’affrètement au voyage. Survienne un incident entrainant un sacrifice ou une dépense extraordinaire, il ne sera pas difficile de constituer une masse active (valeur des pertes) et une masse passive (valeur des choses bénéficiaires) pour opérer le règlement de l’avarie commune.
NB : Pour que l’avarie commune soit considérer comme une vraie avarie, il faut des éléments essentiels :
-L’élément intentionnel ;
-L’élément raisonnable ;
-L’élément extraordinaire ;
-L’élément qui expose le risque commun.
2-L’avarie particulière: l’avarie particulière incarne le dommage portant sur les marchandises durant le parcours maritime d’un point A vers un point B.
3-L’avarie frais et dépenses diverses: C’est sont des dommages survenu lors du transport des marchandises, mais des dommages qui ont un lien sur le fonctionnement de l’appareil de transport. Ce dommage peut être des pièces a rechangé.
Ce sont des dépenses faites par le capitaine dans l’intérêt de tous. On peut citer par exemple l’assistance apporté par un autre navire dans la réparation d’une panne affectant le navire.
Nous y reviendrons !
Hamidou Diallo
Juriste spécialiste en Droit Maritime
Conseiller Juridique de la Préfecture Maritime de Guinée
Tel :+224628910338
E-mail :consjurpremargui@gmail.com
