Commentaires sur : Le président de la république peut proposer une nouvelle constitution, tranche le juriste Mamadi 3 Kaba (contribution)

Par : Konaté Mohamed

Konaté Mohamed — Wed, 05 Jun 2019 19:03:00 +0000

C’est une honte de voir un juriste à qui on accordait un crédit, faire un raisonnement politique au lieu d’un raisonnement juridique. Le président de la république tire tout son pouvoir de cette constitution, il a été élu conformément à cette constitution et exerce son pouvoir conformément à la même constitution. En dehors de la dite constitution, il n’a aucun autre pouvoir, il sera un simple citoyen dépourvu de toute autorité, ça c’est le premier point.
Secondo, l’article 51 fait référence à un référendum législatif qui requiert au prealable un avis conforme de la cour constitutionnelle et même l’article 157 sur la révision de la constitution requiert la même condition. La cour constitutionnelle n’a pas compétente à exercer un contrôle de conformité sur la nouvelle constitution. Donc, la cour constitutionnelle ne peut pas superviser le processus concourant à son adoption et du fait qu’il ne peut pas y avoir un référendum sans passer par la cour constitutionnelle, par conséquent il ne peut y avoir de référendum.
Enfin, la question qui porte sur l’adoption d’une nouvelle constitution ne peut être régie que par des règles d’exception et ces règles d’exception ne s’appliquent qu’en période d’exception. En Guinée, la situation actuelle du pays est loin de caractérisée une période d’exception.

Je vous invite M. Kaba à réagir sur ce commentaire.

Par : Abrahamnongo

Abrahamnongo — Wed, 05 Jun 2019 16:32:11 +0000

Donc selon ce juriste, la constitution qui est remplacée est utilisée pour faire voter une autre, or une constitution est un tout! Cette constitution a réservé tout un chapitre , le chapitre 18 sur le RÉVISION. Donc on ignore le chapitre spécialement écrit pour changer des articles et dispositions de la constitution parce cela gêne? Or Le Prof Togba Zougbélémou a dit clairement qu’il faut d’abord abroger l’actuelle constitution. Si le constitution est abrogée comment peut-on l’utiliser en même temps?
Article 51: »…Avant de convoquer les électeurs par décret, le président de la République recueille l’avis de la Cour constitutionnelle sur la conformité du projet ou de la proposition à la Constitution. En cas de non conformité, il ne peut être procédé au référendum… »
– # -On veut savoir donc de la part du Prof et de ses adeptes, la Cour constitutionnelle se prononce sur la conformité par rapport á quelle constitution? Celle que l’on abroge donc devenue caduque, ou bien á la nouvelle non « reférendée » encore, donc non-approuvée encore, et donc encore illégale et illégitime? Laquelle svp? Compliqué, hein!
« Conformité » á quelle constitution, selon l’ART 51? Laquelle? L’ancienne qui est remplacée donc qui n’est plus valable et contient des intangibilités; ou bien á une nouvelle qui n’est pas encore soumise á referendum? Donc non active et non en vigueur encore! SVP, aidez nous!
Prof Zogbélemou vous allez donner « de l’Alzheimer » aux magistrats de la C.Const. Arrêtez les ravages de neurones!

Par : Abdoulaye Aziz Mara

Abdoulaye Aziz Mara — Wed, 05 Jun 2019 16:30:15 +0000

Merci mon juriste pour cet éclaircissement.
Nous souhaitons que le président Alpha condé ne brique un nouveau mandat.

Par : Diaby

Diaby — Wed, 05 Jun 2019 13:35:07 +0000

Le pays là me fait trop pitié. Au lieux de faire des sorties médiatiques où chacun veut se montré je crois qu’il faut sauver la République. Même si cela est possible il faudra un peut voire ce que veut le président de la République son intention de se maintenir au pouvoir . Est ce se maintenir au pouvoir est bon ou mauvais pour la jeune démocratie. La Guinée vient de très loins. Je demande aux intellectuels guinéens de mettre de côté leurs égaux et sauver la république. Le guinéens oublie trop vite. Si non nous devrions tous savoir pourquoi l’éx président de la cour constitutionnelle a été évincer de son poste. Pauvre de nous.