Comme nous l’avons précédemment annoncé, le procès dame Kadiatou Bah contre Aboubacar Soumah du SLECG et Mohamed Bangoura s’est ouvert ce mercredi, au tribunal de première instance de Dixinn, avant d’être renvoyé quelques heures plus tard au 23 octobre prochain.
Poursuivis pour diffamation et injures à l’encontre de leur principale rivale Dame Kadiatou Bah, les deux prévenus sont poursuivis sur la base de la loi sur la cyber sécurité et la protection des données à caractère personnel.
Puisqu’il s’agit d’une citation directe, dès l’ouverture des débat, les avocats des mis en cause ont aussitôt soulevé des exceptions de nullités dans la procédure qui est engagée contre leurs clients.
« Les dispositions de la loi qui ont été visées par Mme Kadiatou Bah pour attraire mes clients au tribunal porte sur la loi sur la cyber sécurité et protection des données à caractère personnel. Nous l’avons dit et répété, cette loi n’a pas été publiée au journal officiel pour être opposable à tous. Donc la poursuite n’a pas de base légale. Nous, nous soulevons les grands principes pour que le droit avance dans notre pays. Chez nous, la forme commande le fond. Nous ne pouvons pas accepté de sacrifier les intérêts de nos clients sans soulever ces nullités de procédure », a relevé Me Salifou Béavogui, un des conseils des prévenus.
Ces arguments ont été battus en brèche par la partie civile et le ministère public qui estiment d’ailleurs que les conseils des plaignants, ne veulent juste pas aller au fond dans cette affaire.
« Cette demande de nullité n’est même pas fondée parce qu’il n’y a pas de base légale en la matière », a indiqué Me Maurice Saa Tolno, avocat de Dame Kadiatou Bah.
Après avoir écouté les deux parties, le juge a mis la requête en délibéré en vue de prendre une décision le 23 octobre prochain.
Affaire à suivre !
Alhassane Fofana
