La direction nationale des impôts a tenu lundi 7 décembre 2020, un atelier de validation du projet du code général des impôts (CGI). Ce nouveau code qui va remplacer l’actuel qui date de l’an 2004, sera adapté au contexte économique et social.
Selon le directeur national des impôts, c’est depuis 2017 que la direction nationale des impôts a lancé les travaux de révision complète du code actuel à travers une commission mis en place.
«Cette commission composée de cadres de la direction nationale des impôts et du secteur privé, s’est réuni quotidiennement de mai 2018 à décembre 2019 et n’a ménagé aucun effort à fin de parvenir à l’élaboration d’un document qui fera l’objet de validation au cours de cet atelier», a déclaré M. Aboubacar Makhissa Camara.
Il a rappelé que les travaux ont bénéficié de l’assistance technique de plusieurs partenaires dont le fonds monétaire international, Expertise France, l’ordre des avocats et de la chambre des notaires.
La révision du nouveau code des impôts permettra d’atteindre plusieurs objectifs a soutenu le ministre du budget. Il s’agit d’après M. Ismaël Dioubaté :
- D’un accroissement du rendement budgétaire par l’élargissement de l’assiette fiscale ;
- D’une amélioration de la qualité du dispositif fiscal pour les praticiens de la matière fiscale que pour les contribuables ;
- Une meilleure justice fiscale et un consentement à l’impôt ;…
Le présent projet de code propose de supprimer l’impôt général sur le revenu et d’entériner le passage à un système d’imposition par revenu catégorielle, où les revenus sont imposés uniquement par voie de retenue à la source sans déclaration.
«• Le barème de l’impôt sur les traitements et salaires a été corrigé et révisé conformément aux recommandations de la mission de politique fiscale du fonds monétaire international.
- La contribution foncière unique, s’applique sur les immeubles achevés, non occupés et non plus seulement sur les immeubles occupés par les propriétaires à usage privé ou professionnel ou sur les immeubles loués.L’objectif recherchéest de mettre tous les contribuables d’accord sur le contenu du code. S’il y a des observations pertinentes, qu’ils puissent les formuler et que le gouvernement en tiendra compte pour faire sortir un code qui reflète la réalité économique de notre pays», a éclairé le ministre du budget Ismaël Dioubaté.
Le directeur national adjoint des impôts a retracé quelques avantages du nouveau code général des impôts.
«• Les droits et obligations des contribuables sont renforcés ;
- Les nouvelles technologies de l’information et de la communication qui n’étaient pas légiférées dans l’actuel code, le seront dans ce nouveau», a déclaré M.Lanciné Kakoro.
Le projet de code général des impôts sera soumis au conseil des ministres avant d’être transmis à l’Assemblée nationale pour son adoption.
Mamadou Sagnane
