Aujourd’hui, le 9 juillet 2021, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (« CPI » ou la « Cour ») a, à l’unanimité, rendu une décision confirmant les charges portées par le Procureur à l’encontre d’Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb ») et a renvoyé l’affaire en procès devant une Chambre de première instance.
La Chambre préliminaire II, composée du juge Rosario Salvatore Aitala (juge président), du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua et de la juge Tomoko Akane, a conclu qu’il existe des motifs substantiels de croire que M. Abd-Al-Rahman est responsable de 31 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis entre août 2003 et au moins avril 2004 à Kodoom, Bindisi, Mukjar, Deleig et leurs alentours, au Darfour (Soudan).
Les charges incluent notamment : le fait de diriger intentionnellement une attaque contre une population civile en tant que telle, comme crime de guerre ; le meurtre en tant que crime contre l’humanité et crime de guerre ; le pillage en tant que crime de guerre ; le fait de détruire les biens d’un adversaire en tant que crime de guerre ; d’autres actes inhumains en tant que crime contre l’humanité ; atteintes à la dignité de la personne en tant que crime de guerre ; le viol en tant que crime contre l’humanité et crime de guerre ; le transfert forcé de population en tant que crime contre l’humanité ; la persécution en tant que crime contre l’humanité ; la torture en tant que crime contre l’humanité et crime de guerre ; le traitement cruel en tant que crime de guerre ; et la tentative de meurtre en tant que crime contre l’humanité et crime de guerre.
La décision de confirmation des charges ne peut faire l’objet d’un appel qu’avec l’autorisation de la Chambre préliminaire II.
CPI
